Travaux de viabilisation sur le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-20	Avis de marché
2020-06-30	Informations complémentaires
2020-07-27	Informations complémentaires
2020-07-30	Informations complémentaires
2020-10-27	Avis d'attribution de marché
2022-10-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2000019
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366986&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366986&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293736
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre de travaux tel que réglementé par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend: — une partie des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées; — une autre partie pour les travaux pouvant faire l'objet de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de la partie à bons de commande est estimé à 70 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Les quantités estimatives sont détaillées dans les DQE. La durée d'exécution de l'accord-cadre pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées est de: — un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période; — douze mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (à titre indicatif, de novembre 2020 à octobre 2021). financement sur fonds propres de la Solideo.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dugny (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:

— FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autre opération de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalente;

— FNTP 331 — assises de chaussées (TMJA ≤ 150 Pl/Jour) ou équivalente;

— FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366986&orgAcronyme=h6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre de travaux tel que réglementé par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend:

— une partie des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées;

— une autre partie pour les travaux pouvant faire l'objet de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de la partie à bons de commande est estimé à 70 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Les quantités estimatives sont détaillées dans les DQE. La durée d'exécution de l'accord-cadre pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées est de:

— un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période;

— douze mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (à titre indicatif, de novembre 2020 à octobre 2021). financement sur fonds propres de la Solideo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-293736 (2020-06-20)

Informations complémentaires (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309675
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293736
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2020/S 127-309675 (2020-06-30)

Informations complémentaires (2020-07-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358525
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2020/S 146-358525 (2020-07-27)

Informations complémentaires (2020-07-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364473
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2020/S 149-364473 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000082
Valeur totale du marché: 4 931 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515451
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le montant indiqué de 4 931 406 EUR HT est un montant estimé et correspond à l'offre de base «hors covid». Montant estimé — offre de base — «Covid»: 4 951 406 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Colas IDFN (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Cosson (cotraitant)
Adresse postale: 9 avenue du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 931 406 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 212-515451 (2020-10-27)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 931 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555074
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515451
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le montant indiqué de 4 931 406 euro(s) HT est un montant estimé et correspond à l'offre de base "Hors covid". Montant estimé - offre de base - "Covid" : 4 951 406 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias.Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dugny (93)

Attribution du marché
Nom: colas idfn (mandataire)
cosson (co-traitant)
Adresse postale: 9 avenue du Beaumontoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 196-555074 (2022-10-06)

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