La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation sur le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
2000019”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dugny (93).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
— FNTP 2313 — travaux de terrassement en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés:
— FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autre opération de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalente;
— FNTP 331 — assises de chaussées (TMJA ≤ 150 Pl/Jour) ou équivalente;
— FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre de travaux tel que réglementé par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre de travaux tel que réglementé par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend:
— une partie des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées;
— une autre partie pour les travaux pouvant faire l'objet de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de la partie à bons de commande est estimé à 70 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Les quantités estimatives sont détaillées dans les DQE. La durée d'exécution de l'accord-cadre pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées est de:
— un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période;
— douze mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'OS de démarrage du délai d'exécution des travaux (à titre indicatif, de novembre 2020 à octobre 2021). financement sur fonds propres de la Solideo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-293736 (2020-06-20)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-293736
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 13.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 10.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées est de:
— un mois pour la période de préparation à...”
Texte
La durée d'exécution de l'accord-cadre pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées est de:
— un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période;
— douze mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'os de démarrage du délai d'exécution des travaux (à titre indicatif, de novembre 2020 à octobre 2021).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées est de:
— un mois pour la période de préparation à...”
Texte
La durée d'exécution de l'accord-cadre pour la partie des travaux aux quantités réellement exécutées est de:
— un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période;
— neuf mois pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'os de démarrage du délai d'exécution des travaux (à titre indicatif, de novembre 2020 à fin juillet 2021).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-309675 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-07-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 146-358525 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation sur le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
2000019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la 1 phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 149-364473 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation sur le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
202000082”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 931 406 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias. Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-293736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000082
Titre:
“Réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias”
Titre
Réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cosson (cotraitant)
Adresse postale: 9 avenue du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 931 406 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué de 4 931 406 EUR HT est un montant estimé et correspond à l'offre de base «hors covid». Montant estimé — offre de base — «Covid»: 4 951...”
Le montant indiqué de 4 931 406 EUR HT est un montant estimé et correspond à l'offre de base «hors covid». Montant estimé — offre de base — «Covid»: 4 951 406 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-515451 (2020-10-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de viabilisation sur le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
202000082” Description
Site principal ou lieu d'exécution: dugny (93)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation pour le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC du Cluster des Médias.Les travaux portent sur la réalisation des terrassements, voiries provisoires et réseaux primaires en vue du démarrage des travaux de construction des différents lots de la ZAC du Cluster des Médias
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-31 📅
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515451
Attribution du marché
Titre:
“travaux de viabilisation sur le secteur de Dugny (93) dans le cadre de la première phase des travaux d'aménagement de la ZAC "Cluster des Médias"” Nom et adresse du contractant
Nom: colas idfn (mandataire)
Nom: cosson (co-traitant)
Adresse postale: 9 avenue du Beaumontoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 931 406 💰
“le montant indiqué de 4 931 406 euro(s) HT est un montant estimé et correspond à l'offre de base "Hors covid". Montant estimé - offre de base - "Covid" : 4...”
le montant indiqué de 4 931 406 euro(s) HT est un montant estimé et correspond à l'offre de base "Hors covid". Montant estimé - offre de base - "Covid" : 4 951 406 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Source: OJS 2022/S 196-555074 (2022-10-06)