Travaux de topographie — parcellaire sur le réseau routier départemental de la Corse-du-Sud (5 lots)

Collectivité de Corse

Pour les lots 1 à 5:
— réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération),
— réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération),
— réalisation de plans complémentaires au 1/500 et 1/200,
— réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200,
— application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant contrôle de plate-forme débroussaillage impressions matérialisation des emprises réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Sibella

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2019-3dip-0451/Jo
Brève description:

Pour les lots 1 à 5: — réalisation de plan topographique au 1/500 — réalisation de plan topographique au 1/200 — réalisation de plans complémentaires au 1/500 — réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100 — frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500 — frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200 — application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant contrôle de plate-forme débroussaillage impressions matérialisation des emprises réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique — Hôtel de la collectivité de Corse — 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104359
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1 à 5:

— réalisation de plan topographique au 1/500

— réalisation de plan topographique au 1/200

— réalisation de plans complémentaires au 1/500

— réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100

— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle…

… 1/500

… 1/200

— application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant contrôle de plate-forme débroussaillage impressions matérialisation des emprises réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.

Informations sur les lots: Le marché est reconductible une fois.
Intitulé du lot: Secteur Vico
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Secteur Vico.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Ajaccio
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Secteur Ajaccio.
Intitulé du lot: Secteur Sainte Marie Sicche
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Secteur Sainte Marie Sicche.
Intitulé du lot: Secteur Sartène
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Secteur Sartène.
Intitulé du lot: Secteur Porto-Vecchio
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Secteur Porto-Vecchio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le candidat devra amener la preuve qu'il possède les compétences dans le domaine des inspections de réseaux gravitaires par caméra.; Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance de 10 % est prévue selon les modalités du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2019-3dip-0451.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. En référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 044-104359 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1 à 5: — réalisation de plan topographique au 1/500 — réalisation de plan topographique au 1/200 — réalisation de plans complémentaires au 1/500 — réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100 — frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500 — frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200 — application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant; — contrôle de plate-forme débroussaillage; — impressions matérialisation des emprises; — réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture et de métrage vérification 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133800
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104359
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant;

— contrôle de plate-forme débroussaillage;

— impressions matérialisation des emprises;

— réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.

Source: OJS 2020/S 056-133800 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pour les lots 1 à 5: réalisation de plan topographique au 1/500

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165166
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-165166 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578151
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur Sainte-Marie-Sicché
Brève description: Secteur Sainte-Marie-Sicché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'Offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Cabinet Sibella
Adresse postale: Les terrasses du Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Adresse postale: Les Terrasses du Fango
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

L'attributaire des lots 1, 2, 3, 4, 5 est le groupement Cabinet Sibella/Cabinet Medori-Simonetti Malaspina/Cabinet Hugo Petroni/Selarl Geo-Conseils. Ce groupement présente un sous traitant dénommé Topotec pour les opérations de détection de réseaux des lots.

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica.

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Pour chaque lot le montant maximum par période est de 400 000 EUR, soit 800 000 EUR maximum toutes périodes confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 234-578151 (2020-11-26)

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