Pour les lots 1 à 5:
— réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération),
— réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération),
— réalisation de plans complémentaires au 1/500 et 1/200,
— réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200,
— application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant contrôle de plate-forme débroussaillage impressions matérialisation des emprises réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Hôtel de la collectivité de Corse — 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de topographie — parcellaire sur le réseau routier départemental de la Corse-du-Sud (5 lots).
2019-3dip-0451/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Pour les lots 1 à 5:
— réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération),
— réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération),
—...”
Brève description
Pour les lots 1 à 5:
— réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération),
— réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération),
— réalisation de plans complémentaires au 1/500 et 1/200,
— réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500,
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200,
— application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant contrôle de plate-forme débroussaillage impressions matérialisation des emprises réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le marché est reconductible une fois.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vico
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Secteur Vico.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Secteur Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sainte Marie Sicche
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Secteur Sainte Marie Sicche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sartène
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Secteur Sartène.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Porto-Vecchio
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Secteur Porto-Vecchio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le candidat devra amener la preuve qu'il possède les compétences dans le domaine des inspections de réseaux gravitaires par caméra.; Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance de 10 % est prévue selon les modalités du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2019-3dip-0451.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. En référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 044-104359 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de topographie — parcellaire sur le réseau routier départemental de la Corse-du-Sud (cinq lots)
2019-3dip-0451/Jo”
Brève description:
“Pour les lots 1 à 5:
— réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération);
— réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération);
—...”
Brève description
Pour les lots 1 à 5:
— réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération);
— réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération);
— réalisation de plans complémentaires au 1/500 et 1/200;
— réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100;
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500;
— frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200;
— application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant;
— contrôle de plate-forme débroussaillage;
— impressions matérialisation des emprises;
— réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104359
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133800 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 1 à 5: réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération) réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération)...”
Brève description
Pour les lots 1 à 5: réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération) réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération) réalisation de plans complémentaires au 1/500 et 1/200 réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100 frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500 frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200 application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant contrôle de plate-forme débroussaillage impressions matérialisation des emprises réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Texte
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le candidat devra amener la preuve qu'il possède les compétences dans le domaine des inspections de réseaux gravitaires par caméra.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Texte
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Source: OJS 2020/S 069-165166 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 1 à 5: réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération) réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération)...”
Brève description
Pour les lots 1 à 5: réalisation de plan topographique au 1/500 (hors agglomération) réalisation de plan topographique au 1/200 (en agglomération) réalisation de plans complémentaires au 1/500 et 1/200 réalisation de coupes en élévation à l'échelle 1/100 frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/500 frais de reproduction de plans topographiques à l'échelle 1/200 application du parcellaire interprétation de l'emprise et reproduction des plans correspondant contrôle de plateforme débroussaillage impressions matérialisation des emprises réalisation et mise à jour des documents d'arpentage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'Offre
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sainte-Marie-Sicché
Description
Description du marché: Secteur Sainte-Marie-Sicché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Secteur Vico
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sibella
Adresse postale: Les terrasses du Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Secteur Ajaccio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Les Terrasses du Fango
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Secteur Sainte-Marie-Sicché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Secteur Sartène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Secteur Porto-Vecchio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'attributaire des lots 1, 2, 3, 4, 5 est le groupement Cabinet Sibella/Cabinet Medori-Simonetti Malaspina/Cabinet Hugo Petroni/Selarl Geo-Conseils. Ce...”
L'attributaire des lots 1, 2, 3, 4, 5 est le groupement Cabinet Sibella/Cabinet Medori-Simonetti Malaspina/Cabinet Hugo Petroni/Selarl Geo-Conseils. Ce groupement présente un sous traitant dénommé Topotec pour les opérations de détection de réseaux des lots.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica.
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Pour chaque lot le montant maximum par période est de 400 000 EUR, soit 800 000 EUR maximum toutes périodes confondues.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 234-578151 (2020-11-26)