Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Le marché comprend:
— la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit);
— la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2020-12-01 Informations complémentaires
2021-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG_60_20200915W2_01
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux. Le marché comprend: — la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit); — la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523283
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Le marché comprend:
— la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit);
— la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents et plans annexés.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux (60870).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C.
La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 30 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue hors période de préparation pour mai 2021.
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Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du RC.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (30 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2.3 du CCAP.
Conformément aux articles R. 2151-8-1º et R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximale, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:
— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.4 du CCTP;
— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
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1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 30 points;
3) délai et planning d'exécution: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.11.2020 (17h00)] selon les modalités fixées à l'article 16 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 2.12.2020 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mars 2021.
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Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 10.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 214-523283 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux. Le marché comprend: — la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit), — la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582357
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-523283
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux. Le marché comprend:
— la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit),

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente du Conseil départemental
Source: OJS 2020/S 237-582357 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux. Le marché comprend: — la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit); — la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
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Valeur totale du marché: 5083552.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-262981
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); — par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: SAS Guintoli — Région Hauts-de-France
Adresse postale: Zone Artoipôle 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SAS Colas Nord-Est — Agence de Senlis
Adresse postale: 13 rue Gaston de Parseval, CS 10035
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60302
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5083552.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 100-262981 (2021-05-21)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
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