Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Le marché comprend:
— la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit);
— la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à...”
Titre
Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux
CG_60_20200915W2_01
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Le marché comprend:
— la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit);
— la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Entre le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux (60870).
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents et plans annexés.”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents et plans annexés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
Le marché public est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C.
La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 30 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue hors période de préparation pour mai 2021.
Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du RC.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (30 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2.3 du CCAP.
Conformément aux articles R. 2151-8-1º et R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximale, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:
— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.4 du CCTP;
— aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 30 points;
3) délai et planning d'exécution: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.11.2020 (17h00)] selon les modalités fixées à l'article 16 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 2.12.2020 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mars 2021.
Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 10.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 214-523283 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame la présidente du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à...”
Titre
Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux
CG_60_20200915W2_01
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Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux. Le marché comprend:
— la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit),
— la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-523283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.11.2020 (17h00)] selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 2.12.2020 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [(soit jusqu'au 14.12.2020 (17h00)] selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 16.12.2020 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-22 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 237-582357 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux.
Le marché comprend:
— la création de la section courante 1 700 m environ (terrassements, chaussée et assainissement, mur anti-bruit);
— la création d'un chemin (rétablissement du chemin communal existant) (terrassements, chaussée).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5083552.68 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523283
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à...”
Titre
Travaux de terrassements, assainissements, chaussées pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre le giratoire des pommiers à Villers-Saint-Paul et Rieux
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guintoli — Région Hauts-de-France
Adresse postale: Zone Artoipôle 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Colas Nord-Est — Agence de Senlis
Adresse postale: 13 rue Gaston de Parseval, CS 10035
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60302
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5083552.68 💰
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de...”
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 30 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-262981 (2021-05-21)