Travaux de serrurerie et portes de garages

Côte d'Azur Habitat

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en 4 lots géographiques. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BR Menuiserie

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Portes › Portes de garage
• Serrurerie › Ferronnerie
• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2020 AOO Serrurerie Portes garages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F8veVcUZdS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F8veVcUZdS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-095989
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences d'Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:

— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT,

— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 83 469,09 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 125 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot nº 2: agences Saint-Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Saint-Augustin et Las Planas de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 180 907,88 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 157 820 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: agences Bon Voyage et Le Forum
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Bon Voyage et Le Forum de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 104 049,48 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 134 573 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: agences Menton et l'Ariane
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Menton et l'Ariane de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 43 443,45 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 122 353 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1

—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12

2) Références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace (l'accès à ces documents est gratuit).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Nice siège Côte d'Azur Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: DGA — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F8veVcUZdS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Sous-critères de la qualité de l'offre: faisant apparaître:

1) Les personnels affectés aux prestations du marché et leurs qualifications, avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché: 10 % de la note totale, soit 2 points/20;

2) Les moyens matériels (véhicules, matériel et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché: 5 % de la note totale, soit 1 point/20;

3) La méthodologie d'intervention utilisée (procédure d'intervention en milieu occupé, communication avec tous les acteurs, procédures d'information et d'échange avec le maître d'ouvrage relatives à la prise en compte et l'avancement des commandes, hygiène et sécurité des interventions); + la méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante ainsi que le cas particulier d'une intervention de remplacement d'un garde-corps avec tôle de remplissage amiantée. L'ensemble de ces 2 méthodologies sera évalué pour 15 % de la note totale, soit 3 points/20;

4) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés: 10 % de la note totale, soit 2 points/20: articles du BPU listés à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 041-095989 (2020-02-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en quatre lots géographiques. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-258622
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-095989
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum estimatif annuel non contractuel, pour chacun des quatre lots du marchés, considéré sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise soit quatre ans: — montant estimatif annuel maximum annuel non contractuel: —— lot 6.1: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans); —— lot 6.2: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans); —— lot 6.3: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans); —— lot 6.4: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Agences Antibes et Carros
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences d'Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat.

La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:

— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT;

— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 83 469,09 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 2: Agences Saint-Augustin et Las-Planas
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Saint-Augustin et Las-Planas de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 180 907,88 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 3: Agences Bon Voyage et Le Forum
Brève description:

Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Bon Voyage et Le Forum de Côte d'Azur Habitat.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 104 049,48 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 4: Agences Menton et l'Ariane
Brève description:

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 43 443,45 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: BR Menuiserie
Adresse postale: 79 chemin de la Ginestière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— montant estimatif annuel maximum annuel non contractuel:

—— lot 6.1: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans);

—— lot 6.2: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans);

—— lot 6.3: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans);

—— lot 6.4: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
Source: OJS 2020/S 107-258622 (2020-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)