Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en 4 lots géographiques. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garages
2020 AOO Serrurerie Portes garages
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces travaux se définissent comme des travaux...”
Brève description
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en 4 lots géographiques. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences d'Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat. La fourchette...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences d'Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 83 469,09 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 375 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: agences Saint-Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Saint-Augustin et Las Planas de Côte d'Azur Habitat. La...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Saint-Augustin et Las Planas de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 180 907,88 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 820 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: agences Bon Voyage et Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Bon Voyage et Le Forum de Côte d'Azur Habitat. La...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Bon Voyage et Le Forum de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 104 049,48 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 573 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: agences Menton et l'Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Menton et l'Ariane de Côte d'Azur Habitat. La...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Menton et l'Ariane de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 43 443,45 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 353 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1 de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3 de l'arrêté du 22.3.2019,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
2) Références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace (l'accès à ces documents est gratuit).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice siège Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations complémentaires
“Sous-critères de la qualité de l'offre: faisant apparaître:
1) Les personnels affectés aux prestations du marché et leurs qualifications, avec lesquels le...”
Sous-critères de la qualité de l'offre: faisant apparaître:
1) Les personnels affectés aux prestations du marché et leurs qualifications, avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché: 10 % de la note totale, soit 2 points/20;
2) Les moyens matériels (véhicules, matériel et outillages) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations du marché: 5 % de la note totale, soit 1 point/20;
3) La méthodologie d'intervention utilisée (procédure d'intervention en milieu occupé, communication avec tous les acteurs, procédures d'information et d'échange avec le maître d'ouvrage relatives à la prise en compte et l'avancement des commandes, hygiène et sécurité des interventions); + la méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante ainsi que le cas particulier d'une intervention de remplacement d'un garde-corps avec tôle de remplissage amiantée. L'ensemble de ces 2 méthodologies sera évalué pour 15 % de la note totale, soit 3 points/20;
4) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés: 10 % de la note totale, soit 2 points/20: articles du BPU listés à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 041-095989 (2020-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces travaux se définissent comme des travaux...”
Brève description
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, ces travaux sont divisés en quatre lots géographiques. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Agences Antibes et Carros
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences d'Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat.
La fourchette...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences d'Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat.
La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT;
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 83 469,09 EUR HT.
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Titre: Lot nº 2: Agences Saint-Augustin et Las-Planas
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Saint-Augustin et Las-Planas de Côte d'Azur Habitat. La...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Saint-Augustin et Las-Planas de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT;
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 180 907,88 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Agences Bon Voyage et Le Forum
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Bon Voyage et Le Forum de Côte d'Azur Habitat.
La...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Bon Voyage et Le Forum de Côte d'Azur Habitat.
La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT;
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 104 049,48 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: Agences Menton et l'Ariane
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Menton et l'Ariane de Côte d'Azur Habitat. La...”
Description du marché
Travaux de serrurerie et portes de garages dans le cadre de l'entretien du patrimoine des agences de Menton et l'Ariane de Côte d'Azur Habitat. La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 100 000 EUR HT;
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 250 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 43 443,45 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-095989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.1
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garage — agences Antibes et Carros
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BR Menuiserie
Adresse postale: 79 chemin de la Ginestière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.2
Titre:
“Travaux de serrurerie et portes de garage — agences Saint-Augustin et Las-Planas” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.3
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garage - agences Bon Voyage et le Forum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.4
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garage - agence Menton/Ariane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum estimatif annuel non contractuel, pour chacun des quatre lots du...”
La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum estimatif annuel non contractuel, pour chacun des quatre lots du marchés, considéré sur la durée totale du marché, toute période de reconduction comprise soit quatre ans:
— montant estimatif annuel maximum annuel non contractuel:
—— lot 6.1: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans);
—— lot 6.2: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans);
—— lot 6.3: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans);
—— lot 6.4: 250 000 EUR HT (soit 1 000 000 EUR HT sur quatre ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 107-258622 (2020-06-02)