Travaux de sécurisation de la RN 85 au croisement de la RD 64 sur la commune de Champagnier dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Saut du Moine à Champagnier (38)

Isère aménagement

La réalisation d'une voirie principale, aménagée en carrefour à feux, deux quais bus, pistes cyclables, réseau d'éclairage public, mise en place de la signalisation routière lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: IA2020-1075-632
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: Les Reflets du Drac, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.vaury@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cMKNzslpM6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cMKNzslpM6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268811
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'opération de travaux d'aménagement de la ZAC a été décomposée en lots, la présente consultation porte sur un marché unique relatif aux travaux de sécurisation du carrefour.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Préparation des emprises, démolition et rabotage de chaussées et trottoirs existants, décapage de terrain naturel, travaux de terrassement en déblai, stockage temporaire, reprise, et évacuation des matériaux impropres au chantier, travaux d'assainissement (réseaux EP), couches de forme et couches de réglage, enrobés et revêtements divers, pose de bordures, fourniture et pose éclairage public et réseaux secs en attente, signalisation horizontale et verticale de police, Signalisation routière lumineuse tricolore (SLT), équipements de la route (voirie et abords), travaux de plantations sommaires.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

L'opération de travaux d'aménagement de la ZAC a été décomposée en lots, la présente consultation porte sur un marché unique relatif aux travaux de sécurisation du carrefour.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Champagnier (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'ensemble des prestations;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications FNTP*: 232, 234, 312, 322, 371, 372, 515, 64, 65, 67, 68, 221, 7411, ou références ou certificats de capacité équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des conditions particulières d'exécution sont prévues en matière d'insertion professionnelle. Le titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion un certain nombre d'heures (les conditions sont définies à l'article 10.6 et en annexe 1 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Charlotte Vaury
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cMKNzslpM6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les échanges au cours de la procédure (questions, renseignements complémentaires) ont lieu exclusivement par le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com

Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères:

— organisation et méthodologie VRD: noté sur 15 points;

— modes d'exécution SLT: noté sur 15 points;

— environnement, hygiène et sécurité: noté sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-268811 (2020-06-09)

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