Travaux de sécurisation de la RN 85 au croisement de la RD 64 sur la commune de Champagnier dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Saut du Moine à Champagnier (38)
La réalisation d'une voirie principale, aménagée en carrefour à feux, deux quais bus, pistes cyclables, réseau d'éclairage public, mise en place de la signalisation routière lumineuse tricolore.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sécurisation de la RN 85 au croisement de la RD 64 sur la commune de Champagnier dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Saut du...”
Titre
Travaux de sécurisation de la RN 85 au croisement de la RD 64 sur la commune de Champagnier dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Saut du Moine à Champagnier (38)
IA2020-1075-632
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La réalisation d'une voirie principale, aménagée en carrefour à feux, deux quais bus, pistes cyclables, réseau d'éclairage public, mise en place de la...”
Brève description
La réalisation d'une voirie principale, aménagée en carrefour à feux, deux quais bus, pistes cyclables, réseau d'éclairage public, mise en place de la signalisation routière lumineuse tricolore.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Champagnier (38).
Description du marché:
“Préparation des emprises, démolition et rabotage de chaussées et trottoirs existants, décapage de terrain naturel, travaux de terrassement en déblai,...”
Description du marché
Préparation des emprises, démolition et rabotage de chaussées et trottoirs existants, décapage de terrain naturel, travaux de terrassement en déblai, stockage temporaire, reprise, et évacuation des matériaux impropres au chantier, travaux d'assainissement (réseaux EP), couches de forme et couches de réglage, enrobés et revêtements divers, pose de bordures, fourniture et pose éclairage public et réseaux secs en attente, signalisation horizontale et verticale de police, Signalisation routière lumineuse tricolore (SLT), équipements de la route (voirie et abords), travaux de plantations sommaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
“L'opération de travaux d'aménagement de la ZAC a été décomposée en lots, la présente consultation porte sur un marché unique relatif aux travaux de...”
Informations complémentaires
L'opération de travaux d'aménagement de la ZAC a été décomposée en lots, la présente consultation porte sur un marché unique relatif aux travaux de sécurisation du carrefour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'ensemble des prestations;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications FNTP*: 232, 234, 312, 322, 371, 372, 515, 64, 65, 67, 68, 221, 7411, ou références ou certificats de capacité équivalents.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des conditions particulières d'exécution sont prévues en matière d'insertion professionnelle. Le titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Des conditions particulières d'exécution sont prévues en matière d'insertion professionnelle. Le titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion un certain nombre d'heures (les conditions sont définies à l'article 10.6 et en annexe 1 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
“Les échanges au cours de la procédure (questions, renseignements complémentaires) ont lieu exclusivement par le profil acheteur...”
Les échanges au cours de la procédure (questions, renseignements complémentaires) ont lieu exclusivement par le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com
Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères:
— organisation et méthodologie VRD: noté sur 15 points;
— modes d'exécution SLT: noté sur 15 points;
— environnement, hygiène et sécurité: noté sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-268811 (2020-06-09)