Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements et de peintures dans les bâtiments du SDIS du Var
Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Brève description: Travaux de revêtements et de peintures dans les bâtiments du SDIS du Var.
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites du SDIS du Var, tel que mentionné au II.2.4).
Description du marché:
“— Aups,
— Bauduen,
— Barjols,
— Cotignac,
— Ginasservis,
— Les Salles-sur-Verdon,
— Pourrières,
— Rians,
— Salernes,
— Vinon-sur-Verdon.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois. Durée des reconductions: un an chacune.
Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois. Durée de reconductions: un an chacune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— Brignoles,
— Carces,
— Cuers,
— Gareoult,
— Nans-les-Pins,
— Pierrefeu du Var,
— Plan-d'Aups-Sainte-Baume,
— Puget Ville,
— Saint-Maximin,
—...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites du SDIS tel que mentionné au II.2.4).
Description du marché:
“— Draguignan,
— Fréjus,
— Gonfaron,
— Le Luc,
— Le Muy,
— Les Arcs,
— Les Mayons,
— Lorgues,
— Pignans,
— Roquebrune-sur-Argens,
— Saint-Raphael,
— Vidauban.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites du SDIS, tel que mentionné au II.2.4).
Description du marché:
“— Bandol,
— Hyères,
— La Cadière-d'Azur,
— La Garde,
— La Seyne-sur-Mer (nord et sud),
— Le Beausset,
— Ollioules,
— Porquerolles,
— Saint-Cyr-sur-Mer,
—...”
Description du marché
— Bandol,
— Hyères,
— La Cadière-d'Azur,
— La Garde,
— La Seyne-sur-Mer (nord et sud),
— Le Beausset,
— Ollioules,
— Porquerolles,
— Saint-Cyr-sur-Mer,
— Sanary-sur-Mer,
— Six-Fours-les-Plages,
— Solliès-Pont,
— Toulon Centre,
— Toulon Ouest.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois ans. Durée de reconductions: un an chacune.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— Bormes-les-Mimosas,
— Cavalaire-sur-Mer,
— Cogolin,
— Collobrières,
— Grimaud,
— La Garde Freinet,
— La Londe-les-Maures,
— Le Rayol Canadel,
— Plan de la...”
Description du marché
— Bormes-les-Mimosas,
— Cavalaire-sur-Mer,
— Cogolin,
— Collobrières,
— Grimaud,
— La Garde Freinet,
— La Londe-les-Maures,
— Le Rayol Canadel,
— Plan de la Tour,
— Saint-Tropez,
— Sainte-Maxime.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 version 2016 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration sur l'honneur (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration sur l'honneur (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS du Var.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.1.5) est donnée à titre indicatif et ne...”
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.1.5) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché est un accord-cadre de travaux multi-attributaires, s'exécutant par l'émission de bons de commandes, passé avec deux opérateurs économiques par lot, le titulaire principal et le titulaire secondaire, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Des modifications pourront être passées en cours de marché public. Date prévisionnelle de notification: novembre/décembre 2020. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique, les date et heure mentionnées au IV.2.7) sont prévisionnelles. Le choix de l'offre économiquement avantageuse sera fait par la commission d'appels d'offres. Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://ta-toulon-juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 205-497785 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— Aups,
— Bauduen,
— Barjols,
— Cotignac;
— Ginasservis,
— Les Salles-sur-Verdon,
— Pourrières,
— Rians,
— Salernes,
— Vinon-sur-Verdon.”
Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au V.2.4) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au V.2.4) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
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Description du marché:
“— Bandol,
— Hyères,
— La Cadière-d'Azur,
— La Garde,
— La Seyne-sur-Mer (nord et sud),
— le Beausset,
—Ollioules,
— Porquerolles,
— Saint-Cyr-sur-Mer,
—...”
Description du marché
— Bandol,
— Hyères,
— La Cadière-d'Azur,
— La Garde,
— La Seyne-sur-Mer (nord et sud),
— le Beausset,
—Ollioules,
— Porquerolles,
— Saint-Cyr-sur-Mer,
— Sanary-sur-Mer,
— Six-Fours-les-Plages,
— Solliès-Pont,
— Toulon Centre,
— Toulon Ouest.
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Description du marché:
“— Bormes-les-Mimosas,
— Cavalaire-sur-Mer,
— Cogolin,
— Collobrières,
— Grimaud,
— La Garde Freinet,
— La Londe-les-Maures,
— Le Rayol-Canadel,
—...”
Description du marché
— Bormes-les-Mimosas,
— Cavalaire-sur-Mer,
— Cogolin,
— Collobrières,
— Grimaud,
— La Garde Freinet,
— La Londe-les-Maures,
— Le Rayol-Canadel,
— Plan-de-la-Tour
— Saint-Tropez,
— Sainte-Maxime.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-497785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Revêtements et peintures: secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi Services Entretien
Adresse postale: ZA du Fourneillier
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtements et peintures: secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA du Fourneillier, chemin de Patafloux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Avis initiaux: BOAMP 18.10.2020 et JOUE: 21.10.2020. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum la valeur totale estimée du marché, sur quatre ans,...”
Avis initiaux: BOAMP 18.10.2020 et JOUE: 21.10.2020. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum la valeur totale estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.1.7) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché est un accord-cadre de travaux multi-attributaires, s'exécutant par l'émission de bons de commande, passé avec deux opérateurs économiques par lot:
— lots 1 à 6: Multi Services Entretien (ZA du Fourneillier — chemin de Patafloux — 13220 Châteauneuf-les-Martigues — SIRET 380 811 018 000 64) comme titulaire principal et BPVR (PA de la Plaine de Jouques — 170 avenue du Col de l'Ange, 13420 Gémenos — SIRET 412 916 074 000 39) comme titulaire secondaire.
Montants des candidats retenus:
— titulaire nº 1:
—— pour les lots n 1, 2 et 4: montant total (TTC) du BPU: 2 910,46 EUR. Coût horaire unique de la main d'œuvre: 28 EUR HT;
—— pour les lots n 3, 5 et 6: montant total (TTC) du BPU: 2 530,80 EUR. Coût horaire unique de la main d'œuvre: 28 EUR HT;
— titulaire nº 2:
—— pour les lots n 1, 2, 3, 4, 5 et 6: montant total (TTC) du BPU: 3 133,18 EUR. Coût horaire unique de la main d'œuvre: 33 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-084435 (2021-02-15)