La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité basse tension (BT) et haute tension de type A (HTA). Ils seront effectués sur l'avenue Metayer et sur le site de l'usine de production d'eau potable la Jatte à Rouen. Il s'agit principalement de réaliser la fourniture et pose d'un réseau d'assainissement, de réaliser le raccordement gravitaire du rejet des eaux de process et usées de l'usine de la Jatte au niveau réseau unitaire et de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable en reprenant/renouvelant les branchements associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité BT et HTA — avenue Metayer/usine de production d'eau potable la Jatte
20-Eau-Whmn-Txepelecjatte”
Titre
Travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité BT et HTA — avenue Metayer/usine de production d'eau potable la Jatte
20-Eau-Whmn-Txepelecjatte
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité basse tension (BT) et haute tension...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité basse tension (BT) et haute tension de type A (HTA). Ils seront effectués sur l'avenue Metayer et sur le site de l'usine de production d'eau potable la Jatte à Rouen. Il s'agit principalement de réaliser la fourniture et pose d'un réseau d'assainissement, de réaliser le raccordement gravitaire du rejet des eaux de process et usées de l'usine de la Jatte au niveau réseau unitaire et de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable en reprenant/renouvelant les branchements associés.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité basse tension (BT) et haute tension de type A (HTA). Ils seront effectués sur l'avenue Metayer et sur le site de l'usine de production d'eau potable la Jatte à Rouen. Il s'agit principalement de réaliser la fourniture et pose d'un réseau d'assainissement, de réaliser le raccordement gravitaire du rejet des eaux de process et usées de l'usine de la Jatte au niveau réseau unitaire et de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable en reprenant/renouvelant les branchements associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 51
Prix (pondération): 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 308
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) conformément à l'article 1 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de Dn 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent;
— FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50 m hors nappe phréatique ou équivalent;
— FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression ou équivalent;
— FNTP 6312 — postes et installations électriques postes jusqu'à 50 kv inclus ou équivalent;
— FNTP 6412 — réseaux souterrains électriques — en zone urbaine HTA de 1 à 50 kv ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de douze mois dans les 18 derniers mois;
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi;
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi);
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi;
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire;
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à un poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la période d'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-eau-whmn-txepelecjatte. CAO prévisionnelle: 20.11.2020. Début d'exécution: janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 195-472795 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité Basse tension (BT) et Haute tension...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité Basse tension (BT) et Haute tension de type A (HTA). Ils seront effectués sur l'avenue Metayer et sur le site de l'usine de production d'eau potable la Jatte à Rouen. Il s'agit principalement de réaliser la fourniture et pose d'un réseau d'assainissement, de réaliser le raccordement gravitaire du rejet des eaux de process et usées de l'usine de la Jatte au niveau réseau unitaire et de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable en reprenant/renouvelant les branchements associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1044452.78 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité Basse tension (BT) et Haute tension...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité Basse tension (BT) et Haute tension de type A (HTA). Ils seront effectués sur l'avenue Metayer et sur le site de l'usine de production d'eau potable la Jatte à Rouen. Il s'agit principalement de réaliser la fourniture et pose d'un réseau d'assainissement, de réaliser le raccordement gravitaire du rejet des eaux de process et usées de l'usine de la Jatte au niveau réseau unitaire et de réaliser la fourniture et pose de canalisations d'eau potable en reprenant/renouvelant les branchements associés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472795
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sogea Nord Ouest/Ares
Adresse postale: 101 rue Stalingrad
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1044452.78 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Sogea Nord Ouest/Ares pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non...”
La commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Sogea Nord Ouest/Ares pour un montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel de 1 253 343,34 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-120657 publié le 4.10.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 195-472795 publié le 7.10.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 249-622285 (2020-12-17)