Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lerins — Mapa

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lerins. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description:
Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lerins. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-156532
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les prestations portent notamment sur le remplacement de: 1500 convecteurs rayonnants 500 W, 1500 convecteurs rayonnants 750 W, 2500 convecteurs rayonnants 1000 W, 2000 convecteurs rayonnants 1500 W.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'Etat, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son parc immobilier. Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Les prestations portent notamment sur le remplacement de: 1500 convecteurs rayonnants 500 W, 1500 convecteurs rayonnants 750 W, 2500 convecteurs rayonnants 1000 W, 2000 convecteurs rayonnants 1500 W.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Habilitation électrique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: BS minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: M le Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. Financement sur fonds propres. Taux de l'avance: 30 %. Garantie de parfait achèvement. Prix forfaitaires fermes actualisables. Une visite obligatoire est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC. Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 066-156532 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique. Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son parc immobilier. Marché ordinaire traité à prix forfaitaires. Ce marché bénéficie d'un financement C2E, qui ramène le montant des travaux à zéro pour le maître d'ouvrage.
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Valeur totale du marché: 1 066 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424587
Se réfère à l'avis: 2020/S 066-156532
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les prestations portent notamment sur: Le remplacement de: — 1 500 convecteurs rayonnants 500 W; — 1 500 convecteurs rayonnants 750 W; — 2 500 convecteurs rayonnants 1 000 W; — 2 000 convecteurs rayonnants 1 500 W.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son parc immobilier. Marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Ce marché bénéficie d'un financement C2E, qui ramène le montant des travaux à zéro pour le maître d'ouvrage.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son parc immobilier.
Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
Informations complémentaires:
Les prestations portent notamment sur:
Le remplacement de:
— 1 500 convecteurs rayonnants 500 W;
— 1 500 convecteurs rayonnants 750 W;
— 2 500 convecteurs rayonnants 1 000 W;
— 2 000 convecteurs rayonnants 1 500 W.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 066 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
Afficher plus
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance: 30 %;
— garantie de parfait achèvement;
— prix forfaitaires fermes actualisables.
Une visite obligatoire est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.
Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
Afficher plus
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
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Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 177-424587 (2020-09-08)
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