Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lerins. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lerins — Mapa”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lerins. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1 du code...”
Brève description
Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lerins. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1 du code de la commande publique.
Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne.
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Description du marché:
“Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'Etat, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son...”
Description du marché
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'Etat, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son parc immobilier. Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les prestations portent notamment sur le remplacement de: 1500 convecteurs rayonnants 500 W, 1500 convecteurs rayonnants 750 W, 2500 convecteurs rayonnants...”
Informations complémentaires
Les prestations portent notamment sur le remplacement de: 1500 convecteurs rayonnants 500 W, 1500 convecteurs rayonnants 750 W, 2500 convecteurs rayonnants 1000 W, 2000 convecteurs rayonnants 1500 W.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Habilitation électrique.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): BS minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
10:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
— Le taux des intérêts moratoires est égal...”
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. Financement sur fonds propres. Taux de l'avance: 30 %. Garantie de parfait achèvement. Prix forfaitaires fermes actualisables. Une visite obligatoire est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC. Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 066-156532 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins — MAPA”
Brève description:
“Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du...”
Brève description
Travaux de remplacement des convecteurs du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son parc immobilier. Marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Ce marché bénéficie d'un financement C2E, qui ramène le montant des travaux à zéro pour le maître d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 066 848 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.
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Description du marché:
“Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son...”
Description du marché
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les convecteurs équipant de son parc immobilier.
Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations portent notamment sur:
Le remplacement de:
— 1 500 convecteurs rayonnants 500 W;
— 1 500 convecteurs rayonnants 750 W;
— 2 500 convecteurs...”
Informations complémentaires
Les prestations portent notamment sur:
Le remplacement de:
— 1 500 convecteurs rayonnants 500 W;
— 1 500 convecteurs rayonnants 750 W;
— 2 500 convecteurs rayonnants 1 000 W;
— 2 000 convecteurs rayonnants 1 500 W.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-156532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200027
Titre:
“Ce marché bénéficie d'un financement C2E, qui ramène le montant des travaux à zéro pour le maître d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 066 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance: 30 %;
— garantie de parfait achèvement;
— prix forfaitaires fermes actualisables.
Une visite obligatoire est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.
Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.
Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 177-424587 (2020-09-08)