Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement de rails inférieurs et d'ancrages de l'écluse de Gaulle
19EOO012”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux de remplacement de rails inférieurs et d'ancrages de l'écluse de Gaulle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Travaux de remplacement des rails ainsi que d'éventuels ancrages des voies de roulement inférieurs des portes de l'écluse de Gaulle dans le cas où les...”
Description du marché
Travaux de remplacement des rails ainsi que d'éventuels ancrages des voies de roulement inférieurs des portes de l'écluse de Gaulle dans le cas où les dégradations viendraient à évoluer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et avec un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et avec un montant maximal de 3 000 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation — phase...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation — phase candidature, téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet pour l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires pour chaque marché subséquent, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes...”
Dépôts et garanties exigés
Sans objet pour l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires pour chaque marché subséquent, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix de chaque marché subséquent sont fermes et non actualisables (sauf dispositions contraires définies dans le marché subséquent). Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix plafonds. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre et de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre subséquent dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072882
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD pour davantage de...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 031-073351 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, département «Achats-marchés», porte 335, BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-073351
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 215010
Titre: Travaux de remplacement de rails inférieurs et d'ancrages de l'écluse de Gaulle
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artes Depret
Adresse postale: 67 rue du Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, attribué pour un montant minimal de 100 000 EUR HT. Et pour un montant maximal de 3 000 000 EUR HT....”
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, attribué pour un montant minimal de 100 000 EUR HT. Et pour un montant maximal de 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre notifié le 24.3.2021. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 117-308369 (2021-06-14)