Travaux de remplacement de portes palières sur le patrimoine de Côte d'Azur habitat

Côte d'Azur Habitat

— la présente consultation concerne des travaux de remplacement de portes palières pour les logements et/ou locaux des résidences du patrimoine de Côte d'Azur habitat;
— elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Art Nouveau

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes
Numéro de référence: Portes palières
Brève description:

— la présente consultation concerne des travaux de remplacement de portes palières pour les logements et/ou locaux des résidences du patrimoine de Côte d'Azur habitat; — elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur habitat
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qdsT5XDaD3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-255595
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation concerne des travaux de remplacement de portes palières pour les logements et/ou locaux des résidences du patrimoine de Côte d'Azur habitat;

— elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — agences Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le présent lot concerne des travaux de remplacement de portes palières sur le patrimoine relevant des agences 1 à 4 de Côte d'Azur habitat;

— montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 75 000.00 EUR HT;

— montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 110 000.00 EUR HT;

— à titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché, celui-ci n'étant pas alloti) pour l'accord-cadre: 69 366.88 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 101 535 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans;

— la reconduction est tacite;

— le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

— la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Intitulé du lot: Lot 2 — agences Bon Voyage, Menton/Ariane, le Forum
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nice, Antibes, Carros, et autres communes du département.

Nice, Menton et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après.

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12

— références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

—— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques;

— les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

—— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:

a) d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;

b) et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace (l'accès à ces documents est gratuit).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur habitat.
Informations complémentaires: — la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

— critères de jugement de l'offre:

—— le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale;

—— la qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaitre:

1) les personnels dédiés et leurs qualifications individuelles avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (7.5 %);

2) les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (7.5 %);

3) la méthodologie d'intervention dite «classique» (interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions, etc.) et mode d'exécution des travaux (7.5 %);

4) la méthodologie d'intervention en milieu amianté (interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions, etc.) et mode d'exécution des travaux. Préciser, par un exemple, la procédure mise en place pour le remplacement d'une porte palière en logement occupé, en présence d'amiante (SS4) en cas d'urgence (10 %);

5) les fiches techniques correspondant aux principaux produits et matériaux tels que décrits dans l'art. 2.1 du CCTP (7.5 %).

— le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique;

— les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

— lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais;

— le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex — Téléphone: (+33) 01 79 06 76 00 — courriel: support@achatpublic.com — en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur;

— la signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 106-255595 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux de remplacement de portes palières pour les logements et/ou locaux des résidences du patrimoine de Côte d'Azur habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-445674
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-255595
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés des deux lots est égale au montant maximum annuel non contractuel, entendu sur la durée totale du marché (quatre ans), soit: Lot 1: montant maximum annuel non contractuel: 110 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 440 000 EUR HT. Lot 2: montant maximum annuel non contractuel: 110 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 440 000 EUR HT. Valeur totale finale des marchés: 880 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — agences Antibes, Carros Saint-Augustin, Las Planas
Brève description:

Le présent lot concerne des travaux de remplacement de portes palières sur le patrimoine relevant des agences 1 à 4 de Côte d'Azur habitat.

Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 75 000.00 EUR HT.

Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT: 110 000.00 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché, celui-ci n'étant pas alloti) pour l'accord-cadre: 69 366.88 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, Antibes, Carros et autres communes du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Nom: L'Art nouveau
Adresse postale: 48 rue Beaumont
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés des deux lots est égale au montant maximum annuel non contractuel, entendu sur la durée totale du marché (quatre ans), soit:

Lot 1: montant maximum annuel non contractuel: 110 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 440 000 EUR HT.

Lot 2: montant maximum annuel non contractuel: 110 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 440 000 EUR HT.

Valeur totale finale des marchés: 880 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 185-445674 (2020-09-18)

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