La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état de logements, suite à état des lieux, sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Somme”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat peut soumissionner à tous les lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul.
Si un même soumissionnaire est mieux-disant sur les deux lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le candidat peut soumissionner à tous les lots mais ne pourra être attributaire que d'un seul.
Si un même soumissionnaire est mieux-disant sur les deux lots (c'est-à-dire classé en 1 position), il se verra attribuer le lot 1.
Le lot 2 sera attribué au candidat classé en seconde position sur ledit lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Territoires Amiens Métropole: Nord, Nord-Est, Est, Centre y compris le territoire Est départemental.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée égale à un an. Il est prévu trois reconductions. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoires Amiens Métropole: Sud Extérieur, Sud Est, Ouest y compris le territoire Ouest départemental.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);
— les conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnels (effectifs moyens annuels actuels, en 2020, en 2019 et importance de l'encadrement), en matériel et certifications professionnelles (notamment en matière de travaux en sous-section 4);
— liste de référence en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours de ces trois dernières années (montant du marché, nom et coordonnées des personnes à contacter).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux/prestations définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire, l'entreprise...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux/prestations définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire, l'entreprise devra fournir les habilitations en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiantes (opérateur de chantier, encadrant technique et encadrant chantier).
Compte tenu de la nature du marché, l'entreprise (candidate à l'attribution ou sous-traitant) en charge des travaux de sol et de peinture devra obligatoirement justifier d'un personnel supérieur à dix et d'une qualification d'au moins cinq ouvriers dédiés au marché bénéficiant des certificats de capacité à intervenir en sous-section 4 en vigueur et depuis plus de douze mois. À défaut, l'entreprise ou son sous-traitant pourra ne pas être pas retenue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Compte tenu du volume de commandes et des exigences de délai, les entreprises chargées des travaux de peinture et sol ne pourront être retenues, tant en qualité de titulaire que de sous-traitant, qu'à un seul des deux lots.
Compte tenu du volume de chantiers, de la nécessité de réactivité et de connaissance du territoire et du patrimoine, les entreprises attributaires, quelle que soit la localisation de leurs sièges, devront nécessairement disposer d'une implantation locale lors de l'exécution du marché.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter du 15.3.2021.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 249-619394 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état de logements, suite à état des lieux, sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph de la Somme”
Brève description:
“La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans un montant maximal pour la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Territoires Amiens métropole: Nord, Nord-Est, Est, Centre y compris le territoire Est départemental..”
Description du marché:
“Territoires Amiens métropole: Sud-Extérieur, Sud-Est, Ouest y compris le territoire Ouest départemental.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EMI Génie climatique
Adresse postale: 51 avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 251 avenue du Bois — parc du pont Royal — bat. I — BP 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 065-162739 (2021-03-31)