Travaux de réaménagement des bâtiments 1, 2 et 3 du collège Molière à Chennevières-sur-Marne (94430)

Département du Val-de-Marne

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1-2-3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades. Aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en 3 phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption:
— phase 1: bâtiment 1,
— phase 2: bâtiment 2,
— phase 3: bâtiments 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-07-06	Avis d'attribution de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: DBD-2020-04
Brève description:

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1-2-3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades. Aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en 3 phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption: — phase 1: bâtiment 1, — phase 2: bâtiment 2, — phase 3: bâtiments 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359207&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359207&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-065994
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre contractuelle et n'est pas contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: bâtiment 1,

— phase 2: bâtiment 2,

— phase 3: bâtiments 3 et 4.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Traitement des extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des extérieurs.
Intitulé du lot: Traitements des façades
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitements des façades.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Aménagement intérieurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagement intérieurs.
Intitulé du lot: Bâtiments provisoires
Numéro du lot: 6
Brève description: Bâtiments provisoires (en location).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: lot 1: désamiantage: Qualibat 1552 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 2: traitement des extérieurs Qualibat 1302-1311-1312-1321-1331-1341-1351 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 3: traitement des façades: Qualibat 1411-2722-3411-3421-4122-6111-6121-6522 3513-3521-3552-4511-4532 ou équivalents, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 4: étanchéité: Qualibat 3151-3152-3153-3241-3213-3222-3283-3242-3271-3292 ou équivalent et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 5: aménagements intérieurs Qualibat 1212-1221-1222-2113-2151-2211 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature, lot 6: bâtiments provisoires Qualibat 2431, 2432, 2451 et/ou des références de moins de 5 ans. Ces éléments seront analysés au titre de la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de chaque marché aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre contractuelle et n'est pas contractuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359207&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359207&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 36 mois avec une période de préparation de 5 semaines comprise dans ce délai. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien internet ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 174647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant), cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire. Aussi les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme auprès de M. Didier Meunier au +33 143998154 ou +33 628691450. La date limite pour visiter le site est fixée au 23.3.2020. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'absence de certificat de visite rend l'offre irrégulière et potentiellement irrégularisable. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Unité monétaire: l'euro.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale
Source: OJS 2020/S 029-065994 (2020-02-06)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1-2-3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades.aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en trois phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption: — phase 1: bâtiment 1; — phase 2: bâtiment 2; — phase 3: bâtiments 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137935
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-065994
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1-2-3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades.aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en trois phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption:

— phase 1: bâtiment 1;

— phase 2: bâtiment 2;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Source: OJS 2020/S 058-137935 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1-2-3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades. Aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en trois phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption: — phase 1: bâtiment 1; — phase 2: bâtiment 2; — phase 3: bâtiments 3 et 4.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320558
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le lot 1: désamiantage est déclaré sans suite pour la raison suivante: un diagnostic complémentaire doit être ajouté aux documents de la consultation pour lever une incertitude sur les zones à désamianter le lot 1 sera relancé ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1-2-3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades. Aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en trois phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption:

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaul — case postale
Source: OJS 2020/S 131-320558 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à un réaménagement total des bâtiments 1, 2, 3 et partiel pour le 4 (décloisonnement de la salle de restauration). L'intervention sur le bâtiment logement consiste uniquement à un doublage extérieur des façades. Aucune intervention n'est prévue sur le bâtiment d'activités sportives. Les travaux seront réalisés en site occupé et décomposés en trois phases afin de maintenir l'activité scolaire du collège sans interruption: — phase 1: bâtiment 1, — phase 2: bâtiment 2, — phase 3: bâtiments 3 et 4.

Valeur totale du marché: 196135.90 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344881
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de vingt quatre mois (24). Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant global forfaitaire contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Mouilleron le Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251058585 📞
Courrier électronique: services@cougnaud.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 196135.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale
Source: OJS 2021/S 131-344881 (2021-07-05)

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