Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices;
— présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent; le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications suivantes en cours de validité (ou références équivalentes) sont exigées:
— FNTP 1512: ouvrages souterrains, réalisation par tunnelier ou bouclier, diamètre < 2,5 m;
— FNTP 2322: travaux de terrassement courants — en milieu non urbain;
— FNTP 5153: ensemble de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes ayant satisfait aux épreuves d'étanchéité à l'eau ou à l'air (norme NF en 1610), au contrôle visuel ou télévisuel (NF en 13508) et aux essais de compactage, conformément au fascicule 70. En présence de nappe phréatique la construction du réseau implique la mise en œuvre préalable ou concomitante au terrassement d'un blindage coulissant. Hors nappe phréatique la mise en œuvre du blindage, dont le type est défini par le fascicule 70, peut être postérieure au terrassement. Profondeur de tranchée — 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée — 5,50 m hors nappe phréatique;
— FNTP 731: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux;
— FNTP 743: travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et fossés.