Avis de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 bd du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges)
19S0351”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors CADAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hors CADAM.
Description du marché:
“Travaux de plomberie et d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par décision...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par décision...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone CADAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cadam.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La valeur estimée de chacun des lots correspond au montant maximal annuel HT du lot considéré. L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, 3...”
La valeur estimée de chacun des lots correspond au montant maximal annuel HT du lot considéré. L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximal serait atteint. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
À noter que l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978602📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 008-012880 (2020-01-09)