Travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres, sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La métropole de Lyon gère un patrimoine d'environ 95 000 arbres d'alignement. Il convient d'en remplacer de manière régulière un certain nombre dans les alignements existants ou de procéder à des nouvelles plantations dans le cadre de projets d'aménagement. De même, il est nécessaire de procéder à l'entretien annuel des pieds d'arbres. Le marché consiste à assurer les travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres jusqu'à la réception par le gestionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: 20PVE03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993078 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273186
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de quatre ans. Montant estimatif global HT: 1 600 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes du secteur Est — Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de travaux de plantation d'arbres, de leur suivi cultural et de travaux d'entretien des sols de plantation du patrimoine arboré de la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de quatre ans.

Montant estimatif global HT: 1 600 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Communes du secteur Est-Sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimatif global: 2 400 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Communes du secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communes du secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Montant estimatif global: 1 600 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Communes du secteur Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Communes du secteur centre Est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Communes du secteur Centre Sud
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Communes du secteur Centre Nord
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Décines, Jonage, Meyzieu,Vaulx-en-Velin.

Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest.

Corbas, Charly, Feyzin, Givors, Grigny, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison.

Se référer au RC.

Lyon 3, Villeurbanne.

Lyon 2, 7 et 8.

Lyon 1, 4, 5, 6, 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le CA:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être par lot:

— lot 1 en moyenne par an, sur ces trois dernières années: 1 600 000 EUR;

— lot 2 en moyenne par an, sur ces trois dernières années: 2 400 000 EUR;

— lot 3 en moyenne par an, sur ces trois dernières années 2 400 000 EUR;

— lot 4: en moyenne par an, sur ces trois dernières années: 1 600 000 EUR;

— lot 5 en moyenne par an, sur ces trois dernières années: 1 600 000 EUR;

— lot 6 en moyenne par an, sur ces trois dernières années: 1 600 000 EUR;

— lot 7 en moyenne par an, sur ces trois dernières années: 1 600 000 EUR;

— lot 8: en moyenne par an, sur ces trois dernières années: 2 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs à remettre:

— certificats de qualification professionnelle établis par…

… organismes indépendants;

… des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveau spécifique minimal exigé:

Certifications Qualipaysage

— IP Qualipaysage p. 120 pour les travaux de plantation;

— IP Qualipaysage e. 131 pour les travaux d'entretien;

— IP Qualipaysage h. 121 pour l'organisation des chantiers sur voiries ou équivalents.

Références de travaux similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots prennent en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère…

… environnemental détaillées à l'article 28.7 du CCAP.

… social détaillées à l'article 28.6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction ressources/direction adjointe AF service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — unité voirie VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com — est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20pve03

Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde. Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources/direction adjointe administration et finances — service marchés-unité VVN/TSU 20, rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRAL
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 113-273186 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013194
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273186
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de quatre ans. Montant estimatif global HT: 1 600 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes du secteur Est-Nord
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de quatre ans. Montant estimatif global HT: 1 600 000 EUR

HT. Il n'y a pas de montant maximal.

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de quatre ans. Montant estimatif global: 2 400 000 EUR HT.

Il n'y a pas de montant maximal.

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de quatre ans. Montant estimatif global: 1 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes du secteur Centre Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes du secteur Est-Nord Territoire de la Métropole de Lyon.

Communes du secteur Est-Sud Territoire de la Métropole de Lyon.

Communes du secteur Sud Territoire de la Métropole de Lyon.

Communes du secteur Ouest.

Communes du secteur Nord Territoire de la Métropole de Lyon.

Communes du secteur Centre Est Territoire de la Métropole de Lyon.

Communes du secteur Centre Sud Territoire de la Métropole de Lyon.

Communes du secteur Centre Nord Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère pertinence de l'organisation proposée — suivi des travaux d'arrosage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère pertinence de l'organisation proposée — suivi des travaux de plantation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Parcs et Sports
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz — BP 70
Commune postale: Chassieu Cedex
Code postal: 69684
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Rhône Jardin Service
Adresse postale: 26 rue Jules Verne — BP 617
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Duc & Préneuf
Adresse postale: 43 rue Mère Elise Rivet
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Nom: Green Style
Adresse postale: 19 chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Nom: Idverde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Nom: Espaces Verts des Monts d'Or
Adresse postale: chez Idverde, 29 chemin de Fromenteau
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Terideal-Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Nom: Laquet SAS
Adresse postale: 643 route de Beaurepaire
Commune postale: Lapeyrouse Mornay
Code postal: 26210
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Nature
Adresse postale: parc des Plattes, 24 chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine — CS 80112
Commune postale: St-Priest Cedex
Code postal: 69808
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
8
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances —service marchés-unité voirie VVN/TSU

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet:

http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier.

Le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant

indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur deux ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRAL
Source: OJS 2021/S 008-013194 (2021-01-08)

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