Les travaux de menuiserie aluminium et de fermetures se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration du patrimoine. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Les travaux de menuiseries aluminium et fermetures sont divisés en deux lots géographiques:
— lot nº 1: agences 1 à 4: Antibes, Carros, St-Augustin, Las Planas,
— lot nº 2: agences 6 à 9: bon voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries aluminium et fermetures pour l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
2020 AOO Menuiseries Alu et Fermetures”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Les travaux de menuiserie aluminium et de fermetures se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer...”
Brève description
Les travaux de menuiserie aluminium et de fermetures se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration du patrimoine. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique. Les travaux de menuiseries aluminium et fermetures sont divisés en deux lots géographiques:
— lot nº 1: agences 1 à 4: Antibes, Carros, St-Augustin, Las Planas,
— lot nº 2: agences 6 à 9: bon voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: agences 1 à 4: Antibes, Carros, St-Augustin, Las Planas.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, Carros, St-Augustin, Las Planas.
Description du marché:
“Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) Est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 32 224,50 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 486 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum quatre mois avant l'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: agences 6 à 9: Bon Voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bon Voyage, Menton/l'Ariane, Le Forum.
Description du marché:
“Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (FINC) Est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 32 224,50 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 486 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres);
2) références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CAH.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations complémentaires
“La qualité technique de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale (8 points/20) et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à...”
La qualité technique de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale (8 points/20) et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
1) les personnels dédiés et leurs qualifications individuelles, avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20;
2) les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20;
3) la méthodologie d'intervention (organisation des interventions dans résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs, hygiène et sécurité des interventions) et mode d'exécution des travaux. Exemple de procédure d'intervention en présence d'amiante (remplacement d'une fenêtre et ou porte fenêtre) pour 20 % de la note totale, soit 4 point/20;
4) les fiches techniques correspondantes aux principaux produits et matériaux tels que décrits dans les articles 2.1 (fenêtres, châssis) et 2.2 (grilles et persiennes) du CCTP pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20;
5) une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate (document unique de sécurité, fiches techniques et fiches données sécurité des outils et matériels prévus), les éventuelles propositions innovantes en matière de sécurité, pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F — 06050 Nice Cedex 1
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 147-360699 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries aluminium et fermetures pour l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur habitat
2020 AOO Menuiseries Alu et Fermetures”
Brève description:
“Les travaux de menuiserie aluminium et de fermetures se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer...”
Brève description
Les travaux de menuiserie aluminium et de fermetures se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration du patrimoine.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Les travaux de menuiseries aluminium et fermetures sont divisés en deux lots géographiques:
— lot nº 1: agences 1 à 4: Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas;
— lot nº 2: agences 6 à 9: Bon Voyage, Menton — L'Ariane, Le Forum.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un lot ou pour la totalité des lots. Chaque lot se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº1: agences 1 à 4: Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas.
Description du marché:
“Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
Les travaux de menuiserie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'azur habitat.
La Fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) est de:
— montant minimum estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR HT;
— montant maximum estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 32 224.50 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: agences 6 à 9: Bon Voyage, Menton — l'Ariane, le Forum
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bon Voyage, Menton — L'Ariane, Le Forum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-360699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/0043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: agences 1 à 4: Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS l'ouverture la maison du volet
Numéro d'enregistrement national: 33025288300039
Adresse postale: parc Henri II — 4 allée de la Rouguière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/0044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: agences 6 à 9: Bon Voyage, Menton — L'Ariane, Le Forum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant maximum...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant maximum estimatif annuel: 120 000 EUR HT, soit sur quatre ans 480 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039, F — 06050 Nice Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 212-515325 (2020-10-26)