Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2021/2022. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 300 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2021/2022
DRI.20.096.AP”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2021/2022. L'acquisition des prestations sera...”
Brève description
Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2021/2022. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 300 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales de Saône-et-Loire — années 2021/2022.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 300 000 EUR HT....”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 300 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 193-465481 (2020-09-30)