Travaux de maintenance, de réparation et d'entretien en voirie, réseaux, assainissement, clôtures des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire métropolitain
Travaux de maintenance, de réparation et d'entretien en voirie, réseaux, assainissement, clôtures des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire métropolitain. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance, de réparation et d'entretien en voirie, réseaux, assainissement, clôtures des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire...”
Titre
Travaux de maintenance, de réparation et d'entretien en voirie, réseaux, assainissement, clôtures des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire métropolitain
20AH09
Afficher plus
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Travaux de maintenance, de réparation et d'entretien en voirie, réseaux, assainissement, clôtures des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire...”
Brève description
Travaux de maintenance, de réparation et d'entretien en voirie, réseaux, assainissement, clôtures des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire métropolitain. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois maximum).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les aires des gens du voyage du territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Travaux de maintenance, de réparation et d'entretien en voirie, réseaux, assainissement, clôtures des aires d'accueil des gens du voyage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du premier bon de commande. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an maximum....”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du premier bon de commande. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an maximum. Le présent accord-cadre multi-attributaires (trois maximum) est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;
— titres d'études et professionnels;
— outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;
— titres d'études et professionnels;
— outillage, matériel et équipement technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé en 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois maximum) sans minimum et avec un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. Les critères de...”
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois maximum) sans minimum et avec un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont les suivants: la valeur technique 40 % décomposée comme suit:
— pertinence des mesures mises en place pour la gestion des nuisances en site occupé 10 %;
— mesures de protection de l'environnement: conditionnement, transport et gestion des déchets (de toutes natures) liés aux prestations 10 %;
— qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les travaux et moyens de renfort mobilisables afin de garantir l'exécution des prestations 10 %;
— mesures prises pour l'hygiène et la santé des travailleurs (protection individuelles et collectives, analyse de risque liée aux interventions) 10 %. Le prix 60 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 054-127562 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127562
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-138006 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est fixée au 28.5.2020 (14h00).
Source: OJS 2020/S 061-145084 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-05-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 103-247615 (2020-05-25)