Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dragage, de traitement et d'élimination des matériaux du port de Cassis
2020-0090”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Travaux de dragage, de traitement et d'élimination des matériaux du port de Cassis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de déshydratation des boues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux de dragage, de traitement et d'élimination des matériaux du port de Cassis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019) ou le DUME. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019) ou le DUME. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Liste des travaux (de même nature que le marché) exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année et lieu d'exécution).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr
Les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée, aussi le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation, selon les modalités décrites au Règlement de Consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que six mois équivalent à cent-quatre-vingt jours. Paiement par mandat administratif à trente jours sur le budget département. Aucune subvention n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-adminstratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-147060 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1264585.30 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de dragage, de traitement et d'élimination des matériaux du port de Cassis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-147060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1214
Titre:
“Travaux de dragage, de traitement et d'élimination des matériaux du port de Cassis”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Remédiation
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.suezremediation.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Seaworks
Adresse postale: Port de Saumaty — 625 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.seaworks.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1264585.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rendez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rendez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat Public — SAM RP — +33 413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 146-358370 (2020-07-27)