Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage sur la patrimoine des transports
20TR01
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Février 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel global devant être au moins égal à 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux de même nature, exécutés au cours des 5 dernières années.
— certificats de qualifications professionnelles:
—— Qualibat 1552, ou
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux de même nature, exécutés au cours des 5 dernières années.
— certificats de qualifications professionnelles:
—— Qualibat 1552, ou
—— AFNOR certification, ou
—— global certification,
—— habilitation électrique H0b0.
Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF en ISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac:
— lab ref 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis),
— lab rev 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La liste doit comprendre au moins un marché pour un montant minimal de 30 000 EUR HT.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % (ou 10 % pour les PME) et le montant de l'avance est calculé, en fonction de la durée du marché public, dans les conditions définies par le code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois 1:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“Le marché est conclu pour un montant minimal de 800 000 EUR HT et un montant maximal de 3 200 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans). L'accord-cadre à...”
Le marché est conclu pour un montant minimal de 800 000 EUR HT et un montant maximal de 3 200 000 EUR HT pour la durée du marché (4 ans). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut également être résilié par le représentant de l'entité adjudicatrice à tout moment par décision écrite sans indemnités dès que le montant maximal de l'accord-cadre aura été atteint. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et jusqu'à sa date li-mite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de trois (3) mois la période de validité du marché. Le délai d'exécution des bons de commande comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée globale d'exécution des bons de commande sera indiquée sur chaque bon de commande. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juin 2020. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique à hauteur de 30 % sera décomposée comme suit:
— les moyens affectés à l'exécution du chantier type: 7 %,
— la méthodologie du chantier type: 12 %,
— planning et délai d'intervention du chantier type: 11 %.
La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sur la base du cadre de réponse fourni dans lequel sont détaillés les sous-critères de jugement. Ce mémoire comprendra, notamment, la démonstration du soumissionnaire de ses capacités à réaliser un chantier type. Seules les prestations suivantes peuvent être sous-traitées:
— prélèvement et analyse amiante. Prix AM 400,
— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante. Prix AM 401,
— mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiantes. Prix AM 402,
— analyse en laboratoire. Prix AM 403.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 038-090829 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Lydie Delautre — direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — services urbains”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît...”
Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de ses conséquences pour les entreprises, auxquelles la MEL est particulièrement sensible, il apparaît nécessaire de prendre en compte les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques pour être en capacité de répondre aux consultations. En conséquence et jusqu'à nouvel ordre, la date limite de remise des offres est désormais fixée au 6.5.2020 (12h00). En fonction de l'évolution de la situation, la MEL se réservera la possibilité de prendre de nouvelles mesures.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-142372 (2020-03-20)