Travaux de désamiantage du bâtiment allemand de la Résidence Universitaire Olympique (Ruo)

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

La Résidence Universitaire Olympique a été construite pour les Jeux Olympiques de 1968. Elle est composée de onze bâtiments, de type R+4, de logements répartis en trois blocs. La présente opération porte sur la réhabilitation d'un seul bâtiment du bloc III, le bâtiment allemand. Ce bâtiment comprend 58 chambres pour une surface habitable de 522 mètres carrés. À la date du 12 juin, l'avant-projet définitif relatif à cette opération a été validé. Au vu de l'année de construction du bâtiment, puis de son évolution, le traitement de l'amiante est nécessaire. Pour ce faire, une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante a été réalisée en août 2019. Au vu du résultat de ce repérage, la réalisation de travaux de désamiantage du bâtiment est nécessaire. C'est l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2020-18
Brève description:
La Résidence Universitaire Olympique a été construite pour les Jeux Olympiques de 1968. Elle est composée de onze bâtiments, de type R+4, de logements répartis en trois blocs. La présente opération porte sur la réhabilitation d'un seul bâtiment du bloc III, le bâtiment allemand. Ce bâtiment comprend 58 chambres pour une surface habitable de 522 mètres carrés. À la date du 12 juin, l'avant-projet définitif relatif à cette opération a été validé. Au vu de l'année de construction du bâtiment, puis de son évolution, le traitement de l'amiante est nécessaire. Pour ce faire, une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante a été réalisée en août 2019. Au vu du résultat de ce repérage, la réalisation de travaux de désamiantage du bâtiment est nécessaire. C'est l'objet de la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval – CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574420 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595196&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282863
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à treize semaines à compter de la date de notification du marché, qui vaudra ordre de service de démarrage de la prestation. Cette durée comprend le délai d'élaboration et d'instruction du plan de retrait ainsi que les travaux de désamiantage, conformément aux prescriptions du planning contractuel, établi par la maitrise d'œuvre et fourni dans le Dossier de Consultation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) augmenté de huit points de pourcentage, auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage du bâtiment allemand de la Résidence Universitaire Olympique (RUO).
Durée de l'accord: 91 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Universitaire Olympique – avenue Edmond Esmonin – 38100 Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 241-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le DC1).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, le candidat doit en motiver la raison. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2 remis). Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: CROUS Grenoble Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, moyens humains mis à disposition du chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique, moyens matériels mis à disposition du chantier
Valeur technique, méthodologie de désamiantage et adéquation des processus avec les travaux à réaliser
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique, mode de gestion des déchets amiantés
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Grenoble Alpes – Direction de la Commande Publique
Commune postale: Grenoble Cedex
Point de contact: M. Castro Stéphane
Téléphone: +33 476574446 📞
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Source: OJS 2020/S 117-282863 (2020-06-15)