Travaux de désamiantage des bâtiments de la Métropole Rouen Normandie et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine

Métropole Rouen Normandie

Travaux généraux compris à la charge de l'entreprise:
— l'établissement du plan de retrait et toutes autres démarches,
— les travaux de désamiantage,
— l'évacuation des déchets en décharge spécialisée travaux non compris dans l'offre de l'entreprise,
— le diagnostic amiante préalable aux travaux n'est pas compris dans l'offre de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-01-19 Informations complémentaires
2021-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 20-Bat-Kmcr-Txdesamian
Brève description:
Travaux généraux compris à la charge de l'entreprise: — l'établissement du plan de retrait et toutes autres démarches, — les travaux de désamiantage, — l'évacuation des déchets en décharge spécialisée travaux non compris dans l'offre de l'entreprise, — le diagnostic amiante préalable aux travaux n'est pas compris dans l'offre de l'entreprise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619404
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 4 sur 10 sur le critère valeur technique avant application du coefficient de pondération ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-bat-kmcr-txdesamian — CAO prévisionnelle: février 2021, début d'exécution: mars 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux généraux compris à la charge de l'entreprise:
— l'établissement du plan de retrait et toutes autres démarches,
— les travaux de désamiantage,
— l'évacuation des déchets en décharge spécialisée travaux non compris dans l'offre de l'entreprise,
— le diagnostic amiante préalable aux travaux n'est pas compris dans l'offre de l'entreprise.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat 1552 traitement de l'amiante ou équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine: développement économique Réseau Rouen Normandie Création
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 249-619404 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux généraux compris à la charge de l'entreprise — l'établissement du plan de retrait et toutes autres démarches — les travaux de désamiantage — l'évacuation des déchets en décharge spécialisée travaux non compris dans l'offre de l'entreprise — le diagnostic amiante préalable aux travaux n'est pas compris dans l'offre de l'entreprise.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030289
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619404
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2021/S 015-030289 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux généraux compris à la charge de l'entreprise: — l'établissement du plan de retrait et toutes autres démarches; — les travaux de désamiantage - l'évacuation des déchets en décharge spécialisée travaux non compris dans l'offre de l'entreprise; — le diagnostic amiante préalable aux travaux n'est pas compris dans l'offre de l'entreprise.
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Valeur totale du marché: 336 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224107
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-154667 publié le 19.12.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 249-619404 publié le 22.12.2020. Référence de l'avis rectificatif au BOAMP: avis nº 21-8034 publié le 21.1.2021. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2021/S 015-030289 publié le 22.1.2021. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'établissement du plan de retrait et toutes autres démarches;
— les travaux de désamiantage - l'évacuation des déchets en décharge spécialisée travaux non compris dans l'offre de l'entreprise;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: SA Valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 336 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen vallée de Seine: développement économique réseau Rouen Normandie création

Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-154667 publié le 19.12.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 249-619404 publié le 22.12.2020. Référence de l'avis rectificatif au BOAMP: avis nº 21-8034 publié le 21.1.2021.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2021/S 015-030289 publié le 22.1.2021.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2021/S 087-224107 (2021-04-30)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage