Travaux de désamiantage dans le cadre de travaux

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: Tx désamiantage/Jo
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-280899
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines, Denain et Saint Amand les Eaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines, Denain et Saint Amand les Eaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois). Une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature; les attestations d'Assurance Responsabilité Civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 116-280899 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 382 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555702
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-280899
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines, Denain et Saint-Amand-les-Eaux
Brève description:
Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines, Denain et Saint-Amand-les-Eaux.
Informations complémentaires: Aucune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Europamiante
Adresse postale: 14 rue Fridingen
Commune postale: Nanteuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 47 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Référence
Informations complémentaires
AC bons de commande sur quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Source: OJS 2020/S 227-555702 (2020-11-17)
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