L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage dans le cadre de travaux
Tx désamiantage/Jo
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines,...”
Titre
Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines, Denain et Saint Amand les Eaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines,...”
Description du marché
Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines, Denain et Saint Amand les Eaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois). Une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature; les attestations d'Assurance Responsabilité Civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille:
— d'une part, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-280899 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines,...”
Titre
Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines, Denain et Saint-Amand-les-Eaux
Afficher plus Description
Description du marché:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines,...”
Description du marché
Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines, Denain et Saint-Amand-les-Eaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-280899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines,...”
Titre
Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines, Denain et Saint-Amand-les-Eaux
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Europamiante
Adresse postale: 14 rue Fridingen
Commune postale: Nanteuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 847 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 847 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
AC bons de commande sur quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2020/S 227-555702 (2020-11-17)