Travaux de désamiantage dans le cadre de travaux

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327148000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage dans le cadre de travaux Tx désamiantage/Jo
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy les Valenciennes, Saint Saulve, Condé sur Escaut, Le Quesnoy, Douchy les Mines,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille: — d'une part, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-280899 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 382 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-280899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteurs des agences de Valenciennes, Chasse Royale, Anzin Beuvrages, Aulnoy-les-Valenciennes, Saint-Saulve, Condé-sur-Escaut, Le Quesnoy, Douchy-les-Mines,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Europamiante
Adresse postale: 14 rue Fridingen
Commune postale: Nanteuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 847 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs des agences de Lille, Arras et Artois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 847 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
AC bons de commande sur quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille: — d'une part, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-555702 (2020-11-17)