Travaux de démolition et de déconstruction — deux Lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: démolition et déconstruction — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir deconstruction SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2020_50001_0045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487119
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel du marché est fixé à 100 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé à 1 000 000 EUR HT. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 200 heures annuelles par lot, a minima.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de démolition et de déconstruction — 1
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de démolition et de déconstruction — 1
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.

Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel du marché est fixé à 100 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé à 1 000 000 EUR HT.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 200 heures annuelles par lot, a minima.

Intitulé du lot: Travaux de démolition et de déconstruction — 2
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de démolition et de déconstruction — 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:

— 600 000 EUR HT pour l'obtention d'un lot,

— 1 200 000 EUR HT pour l'obtention de deux lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:

— 600 000 EUR HT pour l'obtention d'un lot,

— 1 200 000 EUR HT pour l'obtention de deux lots.

Capacité technique et professionnelle:

— qualification QUALIBAT 1112 Démolition — déconstruction (technicité confirmée). À défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Classification Qualibat EFF2 (6 à 20 salariés) pour un ou deux lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Classification Qualibat EFF2 (6 à 20 salariés) pour un ou deux lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1) prix de l'offre 60 %. Le nombre maximal de points sera de 20 points. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis;

2) valeur technique de l'offre 40 %. La note maximale est de 20 points. La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché:

— moyens en personnel d'exécution technique et d'encadrement affectés spécifiquement au présent marché (note de 0 à 5);

— les dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers, des tiers avoisinants et du public (note de 0 à 6);

— les dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances de chantiers: bruit, poussières, pollution, nettoyage de chantiers (note de 0 à 4);

— les dispositions prises sur la gestion des déchets: tri, recyclage, stockage transitoire, traçabilité des déchets (note de 0 à 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 202-487119 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106572
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487119
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Montant annuel du lot 1 : 185 113.00 EUR HT. Valeur totale maximale du lot 1 : 4 000 000 EUR HT (1 000 000 EUR HT annuel). Montant annuel du lot 2 : 185 113.00 EUR HT. Valeur totale maximale du lot 2 : 4 000 000 EUR HT (1 000 000 EUR HT annuel). Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale adjointe de l'action juridique — direction des marchés et procédures d'Achats publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 — Fax: +33 0491551927 — Tél.: +33 0491551930.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Avenir déconstruction SAS
Adresse postale: 14 rue Emmanuel Vitria
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Montant annuel du lot 1 : 185 113.00 EUR HT.

Valeur totale maximale du lot 1 : 4 000 000 EUR HT (1 000 000 EUR HT annuel).

Montant annuel du lot 2 : 185 113.00 EUR HT.

Valeur totale maximale du lot 2 : 4 000 000 EUR HT (1 000 000 EUR HT annuel).

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale adjointe de l'action juridique — direction des marchés et procédures d'Achats publics — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 — Fax: +33 0491551927 — Tél.: +33 0491551930.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 043-106572 (2021-02-26)

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