Le présent marché concerne, non limitativement, les travaux de:
— dégagement des emprises, débroussaillage, abattage d'arbres sans dessouchage;
— réalisation et aménagement des accès, pistes et plateformes de travail, y compris la mise en place d'ouvrages provisoires pour les besoins du chantier;
— mise en œuvre du balisage et de la signalisation provisoire sur les voiries locales, notamment au niveau des accès de chantier;
— mise en œuvre des clôtures de chantier sur l'emprise du projet;
— mise en œuvre de mesures environnementales telles que le marquage d'arbres à enjeux, la mise en place d'un balisage, de mise en défens, la pose de clôtures petite faune, le déplacement d'espèces protégées, la dépose soignée de murets en pierre, le stockage soigné des pierres (voir pièce I.5) — dossier de plans du présent DCOE, plans «dégagement des emprises»), remblaiement de mares et points d'eau;
— travaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dégagement des emprises sous la RN 88 dans le cadre de la déviation de Saint-Hostien — Le Pertuis
DAF_2020_000224”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne, non limitativement, les travaux de:
— dégagement des emprises, débroussaillage, abattage d'arbres sans dessouchage;
—...”
Brève description
Le présent marché concerne, non limitativement, les travaux de:
— dégagement des emprises, débroussaillage, abattage d'arbres sans dessouchage;
— réalisation et aménagement des accès, pistes et plateformes de travail, y compris la mise en place d'ouvrages provisoires pour les besoins du chantier;
— mise en œuvre du balisage et de la signalisation provisoire sur les voiries locales, notamment au niveau des accès de chantier;
— mise en œuvre des clôtures de chantier sur l'emprise du projet;
— mise en œuvre de mesures environnementales telles que le marquage d'arbres à enjeux, la mise en place d'un balisage, de mise en défens, la pose de clôtures petite faune, le déplacement d'espèces protégées, la dépose soignée de murets en pierre, le stockage soigné des pierres (voir pièce I.5) — dossier de plans du présent DCOE, plans «dégagement des emprises»), remblaiement de mares et points d'eau;
— travaux divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Les travaux objets du présent marché (dégagement des emprises) entre Saint-Hostien et Le Pertuis s'étendent sur 10,7 km correspondant à l'emprise du tracé...”
Description du marché
Les travaux objets du présent marché (dégagement des emprises) entre Saint-Hostien et Le Pertuis s'étendent sur 10,7 km correspondant à l'emprise du tracé neuf du projet de déviation de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses...”
Liste et brève description des conditions
L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes fixe dans ce marché une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser et les conditions détaillées d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon:
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-331558 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne, non limitativement, les travaux de:
— dégagement des emprises, débroussaillage, abattage d'arbres sans dessouchage;
—...”
Brève description
Le présent marché concerne, non limitativement, les travaux de:
— dégagement des emprises, débroussaillage, abattage d'arbres sans dessouchage;
— réalisation et aménagement des accès, pistes et plate-formes de travail, y compris la mise en place d'ouvrages provisoires pour les besoins du chantier;
— mise en œuvre du balisage et de la signalisation provisoire sur les voiries locales, notamment au niveau des accès de chantier;
— mise en œuvre des clôtures de chantier sur l'emprise du projet;
— mise en œuvre de mesures environnementales telles que le marquage d'arbres à enjeux, la mise en place d'un balisage, de mise en défens, la pose de clôtures petite faune, le déplacement d'espèces protégées, la dépose soignée de murets en pierre, le stockage soigné des pierres [voir pièce I.5) — dossier de plans du présent DCOE, plans «dégagement des emprises»], remblaiement de mares et points d'eau;
— travaux divers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-331558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 148-362351 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dégagement des emprises sous la RN 88 dans le cadre de la déviation de Saint-Hostien Le Pertuis
DAF_2020_000224”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1874993.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et équipe dédiée prévue pour réaliser des travaux de dégagement d'emprises”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation et optimisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des disposition s prévues pour assure r le respect de l'environnement
Critère de qualité (nom): Qualité des disposition s prévues pour assurer la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0224001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de dégagements des emprises Saint-Hostien Le Pertuis relatifs à la déviation de la RN 88”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Terrassement — Ets Forezienne — Agence Ouest Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 317 803 443 00017
Adresse postale: Agence ORA: 7/9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42002
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Le contractant est une PME
Nom: SARL Eyraud & Fils
Numéro d'enregistrement national: 342 211 539 00032
Adresse postale: route du Chardron
Commune postale: Le Monestier-sur-Gazelle
Code postal: 43150
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/🌏
Nom: SARL Travaux Ruraux du Velay
Numéro d'enregistrement national: 440 862 050 00018
Adresse postale: La Grange du Bois
Commune postale: Saint-Didier-en-Velay
Code postal: 43140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 874 993 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 360 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon:
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-555689 (2020-11-17)