Travaux de débroussaillement

Commune de Roquebrune-sur-Argens

— prestations: l'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie,
— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,
—— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,
—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,
—— remise des offres par voie électronique: se référer au règlement de la consultation,
—— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation,
—— les délais et dates prévisionnelles d'exécution des divers lots figurent au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

— prestations: l'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie, — sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui: —— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP, —— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes, —— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP, —— remise des offres par voie électronique: se référer au règlement de la consultation, —— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation, —— les délais et dates prévisionnelles d'exécution des divers lots figurent au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Mairie de Roquebrune-sur-Argens, Hôtel de Ville rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021882
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1 Exécution financière du marché précédent: voir le DCE. Surface à traiter non définie compte tenu de la nature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,

—— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,

—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,

—— remise des offres par voie électronique: se référer au règlement de la consultation,

—— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation,

—— les délais et dates prévisionnelles d'exécution des divers lots figurent au dossier de consultation.

Valeur totale estimée: 755 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

Minimum annuel: 20 000 EUR HT — maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au dossier de consultation.

Informations complémentaires:

La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1

Exécution financière du marché précédent: voir le DCE.

Surface à traiter non définie compte tenu de la nature du marché.

Intitulé du lot: Old: interface Garonnette/Val d'Esquières
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Old: interface Val d'Esquières, extension/Val du Corsaire
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Old: espaces verts de Bouanaïgo
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12. 2020 pour la 1
Intitulé du lot: Zone d'appui DFCI des Pétignons
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 96 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP:

Le candidat doit fournir:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués. Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois,

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis...), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis...).

Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des travaux (réf.) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 011-021882 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

Valeur totale du marché: 755 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Roquebrune-sur-Argens, Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241851
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021882
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: OLD: interface Garonnette / Val d'Esquières
OLD: interface Val d'esquières Extension / Val du Corsaire
OLD: espaces verts de Bouanaïgo

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Sas cmme
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sarl ate
Code postal: 83700
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Code postal: 83704
Valeur totale du marché: 78 960 EUR 💰
63 920 EUR 💰
Nom: SAS SN Provencale d'environnement
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 14 400 EUR 💰
Nom: SNEP dos Santos environnement
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCE marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 100-241851 (2020-05-20)

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