Travaux de débroussaillement manuel au titre du PIDAF — année 2020-2021
Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez
La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: Ma 20052
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Bâtiment Le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418379
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cogolin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 173-418379 (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: Ma 20052
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: Bâtiment Le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418379
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cogolin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 173-418379 (2020-09-02)
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