La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de débroussaillement manuel au titre du PIDAF — année 2020-2021
Ma 20052”
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones non mécanisables sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 173-418379 (2020-09-02)