— prestations: l'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie,
— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,
—— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,
—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,
—— remise des offres par voie électronique: se référer au règlement de la consultation,
—— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation,
—— les délais et dates prévisionnelles d'exécution des divers lots figurent au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillement
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“— prestations: l'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à...”
Brève description
— prestations: l'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie,
— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,
—— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,
—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,
—— remise des offres par voie électronique: se référer au règlement de la consultation,
—— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation,
—— les délais et dates prévisionnelles d'exécution des divers lots figurent au dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 755 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de...”
Description du marché
L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.
Minimum annuel: 20 000 EUR HT — maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au dossier de consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1 période d'exécution.
Exécution financière du marché précédent: voir le...”
Informations complémentaires
La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1 période d'exécution.
Exécution financière du marché précédent: voir le DCE.
Surface à traiter non définie compte tenu de la nature du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Old: interface Garonnette/Val d'Esquières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de...”
Description du marché
L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1 période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 21 ha.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Old: interface Val d'Esquières, extension/Val du Corsaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1 période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 17 ha.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Old: espaces verts de Bouanaïgo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12. 2020 pour la 1 période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 3 ha.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone d'appui DFCI des Pétignons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1 période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 22 ha.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP:
Le candidat doit fournir:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués. Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois,
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis...), à savoir:
— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis...).
Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des travaux (réf.) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des travaux (réf.) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 011-021882 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Roquebrune-sur-Argens, Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Personne de contact: SCE marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la...”
Brève description
Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 755 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la...”
Description du marché
Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: OLD: interface Garonnette / Val d'Esquières
Titre: OLD: interface Val d'esquières Extension / Val du Corsaire
Titre: OLD: espaces verts de Bouanaïgo
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cmme
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sarl ate
Code postal: 83700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20/009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: OLD: interface Garonnette / Val d'esquières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Code postal: 83704
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20/010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: OLD: interface Val d'esquières extension / Val du Corsaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 920 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20/011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: OLD: espaces verts de Bouanaïgo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SN Provencale d'environnement
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20/012
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone d'appui DFCI des Pétignons
Nom et adresse du contractant
Nom: SNEP dos Santos environnement
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 100-241851 (2020-05-20)