Travaux de curage de la LAS (Liaison Auteuil Saint-Cloud)

SIAAP

La LAS (Liaison Auteuil Saint-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19S0242
Brève description:
La LAS (Liaison Auteuil Saint-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 44754433 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268753
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à neuf mois dont un mois de préparation. Ce dernier n'est pas reconductible. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…). Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nature des prestations:
Travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage et sa vidange, adaptation des puits pour permettre l'introduction d'un ou plusieurs engins de curage («bobcat», bull minier, etc.);
Travaux d'extraction des produits (sables, boues, torches et matériaux divers), transport et élimination en centre de traitement agréé (centre d'enfouissement technique ou d'incinération).
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Bois de Boulogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Installations de chantier et dispositions prises pour intervenir sur le site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodes pour garantir les conditions de réalisation du chantier conformément au CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable, hygiène, santé, sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à neuf mois dont un mois de préparation.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 111-268753 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La LAS (Liaison Auteuil St-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz).
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Valeur totale du marché: 3 791 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César-

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-457870
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-268753
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La LAS (Liaison Auteuil St-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz). Nature des prestations:
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— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage et sa vidange, adaptation des puits pour permettre l'introduction d'un ou plusieurs engins de curage («bobcat», bull minier, etc.);
— travaux d'extraction des produits (sables, boues, torches et matériaux divers), transport et élimination en centre de traitement agréé (centre d'enfouissement technique ou d'incinération).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Suez RV OSIS IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Terideal — Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Services environnement assainissement
Adresse postale: 6 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Nom: Axeau
Adresse postale: 8 allée du Point du Jour
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 791 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 190-457870 (2020-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
AXEAU Services Environnement Assainissement Suez Rv Osis Idf Terideal — Segex
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement