La LAS (Liaison Auteuil Saint-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage de la LAS (Liaison Auteuil Saint-Cloud)
19S0242
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La LAS (Liaison Auteuil Saint-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement...”
Brève description
La LAS (Liaison Auteuil Saint-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Bois de Boulogne.
Description du marché:
“Nature des prestations:
Travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage et sa vidange, adaptation des puits pour permettre l'introduction d'un ou...”
Description du marché
Nature des prestations:
Travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage et sa vidange, adaptation des puits pour permettre l'introduction d'un ou plusieurs engins de curage («bobcat», bull minier, etc.);
Travaux d'extraction des produits (sables, boues, torches et matériaux divers), transport et élimination en centre de traitement agréé (centre d'enfouissement technique ou d'incinération).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Installations de chantier et dispositions prises pour intervenir sur le site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodes pour garantir les conditions de réalisation du chantier conformément au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable, hygiène, santé, sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à neuf mois dont un mois de préparation.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 111-268753 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules César-
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage de la LAS (Liaison Auteuil St-Cloud)
19S0242
Brève description:
“La LAS (Liaison Auteuil St-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement...”
Brève description
La LAS (Liaison Auteuil St-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 791 110 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La LAS (Liaison Auteuil St-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement...”
Description du marché
La LAS (Liaison Auteuil St-Cloud) est un ouvrage fonctionnant en siphon qui n'a pas été curé depuis sa mise en service en 2002. Des constats d'envasement réalisés en 2012 au niveau des puits ont permis d'identifier d'importants dépôts. L'objet de cette opération est de réaliser la vidange et le curage de l'ouvrage pour lui redonner une hydraulicité de qualité et pour améliorer les conditions de descente du personnel d'exploitation (réduction majeure du risque gaz). Nature des prestations:
— travaux préparatoires pour la mise en chômage de l'ouvrage et sa vidange, adaptation des puits pour permettre l'introduction d'un ou plusieurs engins de curage («bobcat», bull minier, etc.);
— travaux d'extraction des produits (sables, boues, torches et matériaux divers), transport et élimination en centre de traitement agréé (centre d'enfouissement technique ou d'incinération).
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-268753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20159
Titre: Travaux de curage de la LAS (Liaison Auteuil St-Cloud)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV OSIS IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Terideal — Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Nom: Services environnement assainissement
Adresse postale: 6 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axeau
Adresse postale: 8 allée du Point du Jour
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 791 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à neuf mois dont un mois de préparation. Ce dernier n'est pas reconductible. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (e- mail, téléphone, réunion…).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-457870 (2020-09-25)