Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants

Syage

Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement dans le cadre de construction neuve ou extension. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux,chacun traité en accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par émissions de bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaia Travaux Publics
• Groupement solidaire SAT / Terideal-Segex
• Société SRT

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 20tsya04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-589764
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres. La description des travaux est identique à la description générale. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période d'un an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 400 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes conditions, au maximum trois fois.

Informations complémentaires:

La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. La description des travaux est identique à la description générale. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période d'un an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 100 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certification géo référencement par un organisme certificateur accrédité COFRAC. Les qualifications professionnelles FNTP suivantes:

2321 — terrassement courant en milieu urbain.

341 — assise de chaussée.

3421 — revêtement en matériaux enrobés.

3432 — revêtement en béton hydraulique.

3451 — pavés et dalles en pierre naturelle.

347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.

3642 — réfections sur tranchées.

5143 — assainissement en milieu urbain.

513 — création de branchement particuliers.

5241 — réhabilitation de branchements sans tranchée sur canalisation sans pression.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Syage.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché se renouvelle tous les quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les informations contenues dans le Règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Toute question relative à la consultation devra être posée via la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) en utilisant la fonction active «Correspondre avec l'acheteur» présente sur l'avis de publicité. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info

Possibilité d'y accéder également en passant par le site internet: http://www.syage.org/ rubrique Marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2020/S 239-589764 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement dans le cadre de construction neuve ou extension. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux, chacun traité en accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par émissions de bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286446
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-589764
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs.

Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement dans le cadre de construction neuve ou extension.

Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux, chacun traité en accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par émissions de bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».

La description des travaux est identique à la description générale.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période d'1 an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 400 000 EUR HT.

Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période de 1 an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Groupement solidaire SAT / Terideal-Segex
Adresse postale: 9 rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: Gaïa travaux publics
Adresse postale: 23 rue Émile Zola
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: Société SRT
Adresse postale: 65 route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Senart
Code postal: 91480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Ces deux marchés sont multi-attributaires, deux titulaires sur chaque lot pour chaque marché, le montant maximal est le même.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2021/S 109-286446 (2021-06-03)

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