Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement dans le cadre de construction neuve ou extension. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux,chacun traité en accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par émissions de bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants
20tsya04”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et...”
Brève description
Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement dans le cadre de construction neuve ou extension. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux,chacun traité en accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par émissions de bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”
Description du marché
Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres. La description des travaux est identique à la description générale. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période d'un an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 400 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes conditions, au maximum trois fois.
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Informations complémentaires:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Informations complémentaires
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”
Description du marché
Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. La description des travaux est identique à la description générale. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période d'un an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 100 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certification géo référencement par un organisme certificateur accrédité COFRAC. Les qualifications professionnelles FNTP suivantes:
2321 — terrassement courant en milieu urbain.
341 — assise de chaussée.
3421 — revêtement en matériaux enrobés.
3432 — revêtement en béton hydraulique.
3451 — pavés et dalles en pierre naturelle.
347 — petits ouvrages divers en maçonnerie.
3642 — réfections sur tranchées.
5143 — assainissement en milieu urbain.
513 — création de branchement particuliers.
5241 — réhabilitation de branchements sans tranchée sur canalisation sans pression.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché se renouvelle tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les informations contenues dans le Règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Toute question relative à la consultation devra être posée via la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) en utilisant la fonction active «Correspondre avec l'acheteur» présente sur l'avis de publicité. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info
Possibilité d'y accéder également en passant par le site internet: http://www.syage.org/ rubrique Marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 239-589764 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et...”
Brève description
Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs.
Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement dans le cadre de construction neuve ou extension.
Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux, chacun traité en accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par émissions de bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”
Description du marché
Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés sur les communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres.
La description des travaux est identique à la description générale.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période d'1 an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 400 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”
Description du marché
Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés sur les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
La description des travaux est identique à la description générale.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois fois, par période de 1 an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal et dans la limite d'un montant maximal annuel de 1 100 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-589764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SAT / Terideal-Segex
Adresse postale: 9 rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaïa travaux publics
Adresse postale: 23 rue Émile Zola
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société SRT
Adresse postale: 65 route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Senart
Code postal: 91480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
“Ces deux marchés sont multi-attributaires, deux titulaires sur chaque lot pour chaque marché, le montant maximal est le même.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 109-286446 (2021-06-03)