Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants

Syage

Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement dans le cadre de construction neuve ou extension. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux,chacun traité en accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par émissions de bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-03 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants 20tsya04”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché se renouvelle tous les quatre ans.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 239-589764 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales, dans le cadre de raccordements sur réseaux existants, réalisés...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-589764

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SAT / Terideal-Segex
Adresse postale: 9 rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaïa travaux publics
Adresse postale: 23 rue Émile Zola
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21-07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SRT
Adresse postale: 65 route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Senart
Code postal: 91480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ces deux marchés sont multi-attributaires, deux titulaires sur chaque lot pour chaque marché, le montant maximal est le même.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 109-286446 (2021-06-03)