Travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées)

Communauté de communes Terroir de Caux

Travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Terroir de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-12	Informations complémentaires
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

Travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: rmerrienne@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-622921
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire sera le candidat en charge du process de traitement des eaux usées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 45232420
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg Pacco.
Informations complémentaires:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Le mandataire sera le candidat en charge du process de traitement des eaux usées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).

Formulaire Dc2 dûment complété.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat — extrait Kbis.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références et certificats de capacité pour des stations d'épuration boues activées datant de moins de cinq ans entre 3000 EH et 8000 EH.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles (SNITER classe 5 ou équivalent — type FNTP pour la réalisation d'ouvrages de génie-civil de type réservoirs en béton armé coulé en place et de bâtiments en béton armé coulé en place): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-622921 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création de la station d'épuration de la basse vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016236
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-622921
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-016236 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH - type boues activées)

Valeur totale du marché: 5 466 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Terroir de Caux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517073
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: interreg Pacco

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Conditions d'usage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): organisation - Phasage - Planning
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Amélioration du projet
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Bilan d'exploitation
Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: sogea Nord-Ouest TP
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: vauban gc
Adresse postale: 611 rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Nom: ares
Adresse postale: 39 rue Pierre Corneille
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 5 466 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 184-517073 (2022-09-19)

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