Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées)”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“Travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: 45232420
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Le maître...”
Description des options
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg Pacco.
Description
Informations complémentaires:
“Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le mandataire sera le...”
Informations complémentaires
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le mandataire sera le candidat en charge du process de traitement des eaux usées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).
Formulaire Dc2 dûment complété.
Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire DC1).
Formulaire Dc2 dûment complété.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat — extrait Kbis.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références et certificats de capacité pour des stations d'épuration boues activées datant de moins de cinq ans entre 3000 EH et 8000 EH.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles (SNITER classe 5 ou équivalent — type FNTP pour la réalisation d'ouvrages de génie-civil de type réservoirs en béton armé coulé en place et de bâtiments en béton armé coulé en place): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 250-622921 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création de la station d'épuration de la basse vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées)”
Brève description:
“Travaux de création de la station d'épuration de la basse vallée de la Saâne (4300 EH — type boues activées).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-622921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Sniter classe 5 ou équivalent
Nouvelle valeur
Texte: Sniter classe 2 ou équivalent
Source: OJS 2021/S 010-016236 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdc Terroir de Caux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH - type boues activées)”
Brève description:
“travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH - type boues activées)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 466 160 💰
Description
Description du marché:
“travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH - type boues activées)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Conditions d'usage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): organisation - Phasage - Planning
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Amélioration du projet
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Bilan d'exploitation
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 32
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. Le maître...”
Description des options
des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: interreg Pacco
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-622921
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux de création de la station d'épuration de la Basse Vallée de la Saâne (4300 EH - type boues activées)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Nord-Ouest TP
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vauban gc
Adresse postale: 611 rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ares
Adresse postale: 39 rue Pierre Corneille
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 466 160 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 184-517073 (2022-09-19)