La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série b».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un Centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
20cap0003/2020-08/Jo”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série b».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Gros œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture — étanchéité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium serrurerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons doublage et plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Cloisons doublage et plafonds.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plafonds tendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Plafonds tendus.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages — étanchéité — sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelages — étanchéité — sols souples.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Description du marché: Contrôle d'accès.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie traitement d'air ventilation chauffage chaufferie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Plomberie traitement d'air ventilation chauffage chaufferie bois.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'eau — jeux d'eau extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Description du marché: Traitement d'eau — jeux d'eau extérieurs.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché: Voirie réseaux divers.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:
— lot nº 3: charpente métal,
— lot nº 9: faux plafonds,
— lot nº 12: parquet,
— lot nº 13: peinture — ravalement,
— lot nº 14: cloisons mobiles,
— lot nº 15: équipements de cuisine,
— lot nº 16: casiers — cabines,
— lot nº 18: élévateur PMR,
— lot nº 19: équipements scéniques et tentures scéniques,
— lot nº 20: éclairage scénique — sonorisation et audiovisuel,
— lot nº 21: tribunes téléscopiques.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Numéro de la consultation: 20cap0003/2020-08
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 111-268759 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
20cap0003/2020-08/Jo”
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la Commune d'Herbignac. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série b».
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — doublage et plafonds
Description
Description du marché: Cloisons — doublage et plafonds.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — traitement d'air — ventilation — chauffage — chaufferie bois
Description
Description du marché: Plomberie — traitement d'air — ventilation — chauffage — chaufferie bois.
Champ d'application du marché
Titre: Voirie — réseaux divers
Description
Description du marché: Voirie — réseaux divers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-268759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bardage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture — étanchéité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries intérieures bois
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cloisons — doublage et plafonds
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 126-330721 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Atlantique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est CAP Atlantique, agissant pour le compte de la commune...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est CAP Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: Le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par Cap Atlantique. L'ensemble des marchés passés à ce titre sera dit «série A». Espace festif polyvalent: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de L, établissement de 2 catégorie. La maîtrise d'ouvrage de ce projet sera réalisée par la commune d'Herb.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1995798.09 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — aluminium — serrurerie
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures — aluminium — serrurerie.
Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'eau - jeux d'eau extérieurs
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente bois
Numéro de contrat: 20003_6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries extérieures — aluminium serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Franchet
Adresse postale: 9 rue Jean-Perrin, BP 429
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 148 💰
Numéro de contrat: 20003_10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Plafonds tendus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACS Production
Adresse postale: ZI de Cadréan
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 800 💰
Numéro de contrat: 20003_23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lautech
Adresse postale: 280 rue Jean-Noël-Jego
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455952.46 💰
Numéro de contrat: 20003_24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Traitement d'eau — jeux d'eau extérieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 5 bis rue du Chêne-Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 918 💰
Numéro de contrat: 20003_26
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaulin Paysages
Adresse postale: Chemin des Gruellières
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238979.63 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-330722 (2021-06-29)