Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme — Centre technique départemental de Pierrelatte, Nyons et Buis

Conseil général de la Drôme

Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du Département de la Drôme sur le secteur des centres techniques départementaux de Pierrelatte, Nyons et Buis. Relance en procédure restreinte négociée suite à appel d'offres infructueux phase 1; recueil des seules candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braja Vesigne

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20201766
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: SERM, 52 rue Léon Gaumont, code service exécutant: 35
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579214
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr Cette procédure se déroule en deux phases: un appel à candidature avec publicité et après validation des candidats au vu des critères, l'envoi du dossier de consultation aux seuls candidats retenus. La présente annonce concerne la phase 1. Seules les entreprises ou groupement d'entreprises qui auront été retenus en phase I seront invités à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du Département de la Drôme sur le secteur des centres techniques départementaux de Pierrelatte, Nyons et Buis Relance en procédure restreinte négociée suite à appel d'offres infructueux phase 1; recueil des seules candidatures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour l'année 2021, renouvelable trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de bénéficiaires du RSA, ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi: bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification etc. dont l'éligibilité à ce dispositif aura été validée par le maître d'ouvrage ou par son représentant chargé de la mise en œuvre des clauses d'insertion.

Situation économique et financière:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— déclaration d'effectifs:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste des moyens techniques:

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— capacités techniques et professionnelles: niveaux spécifiques minimaux exigés: référence FNTP 3321 ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure se déroule en deux phases: un appel à candidature avec publicité et après validation des candidats au vu des critères, l'envoi du dossier de consultation aux seuls candidats retenus. La présente annonce concerne la phase 1. Seules les entreprises ou groupement d'entreprises qui auront été retenus en phase I seront invités à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-579214 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme sur le secteur des centres techniques départementaux de Pierrelatte, Nyons et Buis. Relance en procédure restreinte négociée suite à appel d'offres infructueux phase 1. Recueil des seules candidatures.

Valeur totale du marché: 1184813.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196166
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579214
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Vous pouvez consulter le marché auprès du service achats: hôtel du département Dajag — service acahts 26 avenue du Président Herriot 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance en procédure restreinte négociée suite à appel d'offres infructueux phase 1.

Recueil des seules candidatures.

Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme sur le secteur des centres techniques départementaux de Pierrelatte, Nyons et Buis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Braja Vesigne
Adresse postale: 21 avenue Frederic Mistral — BP 71
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1184813.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 077-196166 (2021-04-16)

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