Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie — MAPA

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBS Isolation
• Ynergie

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation
Brève description:

Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305448
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire; — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR; — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH; — financement sur fonds propres; — taux de l'avance: 30 %; — garantie de parfait achèvement; — prix forfaitaires fermes actualisables. Une visite conseillée est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC. Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— financement sur fonds propres;

— taux de l'avance: 30 %;

— garantie de parfait achèvement;

— prix forfaitaires fermes actualisables.

Une visite conseillée est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC.

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.

Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.

Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau chaude sanitaire et chauffage.

La consultation s'inscrit dans le cadre d'un financement des travaux d'isolation par la cession par le maître d'œuvre au titulaire des CEE liés aux économies d'énergie réalisées.

Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires et fait l'objet d'une décomposition en lots comme suit:

— lot 01: isolation des combles (1/2) selon fiche BAR-EN-101;

— lot 02: isolation des combles (2/2) selon fiche BAR-EN-101;

— lot 03: isolation des planchers (1/4) selon fiche BAR-EN-103;

— lot 04: isolation des planchers (2/4) selon fiche BAR-EN-103;

— lot 05: isolation des planchers (3/4) selon fiche BAR-EN-103;

— lot 06: isolation des planchers (4/4) selon fiche BAR-EN-103;

— lot 07: isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160.

La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les équipes seront obligatoirement composées d'un délégataire et d'une entreprise, présentées en cotraitance ou en sous traitance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise devra pouvoir justifier d'une qualification pour les combles, planchers et calorifugeage au minimum Qualibat RGE 71.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— financement sur fonds propres;

— taux de l'avance: 30 %;

— garantie de parfait achèvement;

— prix forfaitaires fermes actualisables.

Une visite conseillée est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC.

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.

Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.

Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 125-305448 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1

Valeur totale du marché: 11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117084
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305448
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire; — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR; — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH; — financement sur fonds propres; — taux de l'avance: 30 %, — garantie de parfait achèvement, — prix forfaitaires fermes actualisables. Une visite conseillée est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC. Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale. Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— financement sur fonds propres;

— taux de l'avance: 30 %,

— garantie de parfait achèvement,

— prix forfaitaires fermes actualisables.

Une visite conseillée est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC.

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.

Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.

Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1
Intitulé du lot: Isolation des Combles (1/2) selon fiche BAR-EN-101
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de Combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau chaude sanitaire et chauffage.

— lot 07: Isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160.

Intitulé du lot: Isolation des combles (2/2) selon fiche BAR-EN-101
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isolation des planchers (1/4) selon fiche BAR-EN-103
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Isolation des planchers (2/4) selon fiche BAR-EN-103
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Isolation des planchers (3/4) selon fiche BAR-EN-103
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isolation des planchers (4/4) selon fiche BAR-EN-103
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160
Numéro du lot: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: EBS isolation
Numéro d'enregistrement national: 80391503200020
Adresse postale: 1 boulevard des Lices
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11 EUR 💰
12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Adresse postale: A boulevard des Lices
Nom: Ynergie
Numéro d'enregistrement national: 81802435600051
Adresse postale: 46 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

— taux de l'avance: 30 %,

— garantie de parfait achèvement,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (cciral préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret 1 CS 80001
Source: OJS 2021/S 047-117084 (2021-03-04)

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