Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie — MAPA”
Produits/services: Travaux d'isolation📦
Brève description:
“Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du...”
Brève description
Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1º du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne.
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Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau chaude sanitaire et chauffage.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un financement des travaux d'isolation par la cession par le maître d'œuvre au titulaire des CEE liés aux économies d'énergie réalisées.
Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires et fait l'objet d'une décomposition en lots comme suit:
— lot 01: isolation des combles (1/2) selon fiche BAR-EN-101;
— lot 02: isolation des combles (2/2) selon fiche BAR-EN-101;
— lot 03: isolation des planchers (1/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 04: isolation des planchers (2/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 05: isolation des planchers (3/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 06: isolation des planchers (4/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 07: isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160.
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les équipes seront obligatoirement composées d'un délégataire et d'une entreprise, présentées en cotraitance ou en sous traitance.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise devra pouvoir justifier d'une qualification pour les combles, planchers et calorifugeage au minimum Qualibat RGE 71.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance: 30 %;
— garantie de parfait achèvement;
— prix forfaitaires fermes actualisables.
Une visite conseillée est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.
Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.
Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 125-305448 (2020-06-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1 du code...”
Brève description
Travaux d'isolation thermique via le dispositif des certificats d'économie d'énergie.
Procédure adaptée passée en application l'article R. 2123-1, 1 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des Combles (1/2) selon fiche BAR-EN-101
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de Combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de Combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau chaude sanitaire et chauffage.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un financement des travaux d'isolation par la cession par le maître d'œuvre au titulaire des CEE liés aux économies d'énergie réalisées.
Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires et fait l'objet d'une décomposition en lots comme suit:
— lot 01: isolation des combles (1/2) selon fiche BAR-EN-101;
— lot 02: isolation des combles (2/2) selon fiche BAR-EN-101;
— lot 03: isolation des planchers (1/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 04: isolation des planchers (2/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 05: isolation des planchers (3/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 06: isolation des planchers (4/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 07: Isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160.
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des combles (2/2) selon fiche BAR-EN-101
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de Combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'isolation thermique de Combles perdues, de planchers bas et de calorifugeage des réseaux d'eau chaude sanitaire et chauffage.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un financement des travaux d'isolation par la cession par le maître d'œuvre au titulaire des CEE liés aux économies d'énergie réalisées.
Le marché donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires et fait l'objet d'une décomposition en lots comme suit:
— lot 01: isolation des combles (1/2) selon fiche BAR-EN-101;
— lot 02: isolation des combles (2/2) selon fiche BAR-EN-101;
— lot 03: isolation des planchers (1/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 04: isolation des planchers (2/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 05: isolation des planchers (3/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 06: isolation des planchers (4/4) selon fiche BAR-EN-103;
— lot 07: Isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160.
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux est de douze mois à compter de la notification du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des planchers (1/4) selon fiche BAR-EN-103
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des planchers (2/4) selon fiche BAR-EN-103
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des planchers (3/4) selon fiche BAR-EN-103
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des planchers (4/4) selon fiche BAR-EN-103
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Isolation des combles (1/2) selon fiche BAR-EN-101
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: EBS isolation
Numéro d'enregistrement national: 80391503200020
Adresse postale: 1 boulevard des Lices
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Isolation des combles (2/2) selon fiche BAR-EN-101
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Isolation des planchers (1/4) selon fiche BAR-EN-103
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Isolation des planchers (2/4) selon fiche BAR-EN-103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Isolation des planchers (3/4) selon fiche BAR-EN-103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Isolation des planchers (4/4) selon fiche BAR-EN-103
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: A boulevard des Lices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Isolation des réseaux selon fiche BAR-TH-160
Nom et adresse du contractant
Nom: Ynergie
Numéro d'enregistrement national: 81802435600051
Adresse postale: 46 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 💰
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance: 30 %,
— garantie de parfait achèvement,
— prix forfaitaires fermes actualisables.
Une visite conseillée est prévue dans les conditions de l'article 4.4 du RC.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.
Le pouvoir adjudicateur négociera les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.
Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (cciral préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (cciral préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret 1 CS 80001
Source: OJS 2021/S 047-117084 (2021-03-04)