Travaux d'installation et pose de stores et volets roulants pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments et sites de la ville de Cannes et pour la CACPL

Commune de Cannes

Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieur et extérieur, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT,
— pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• l'Ouverture

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Numéro de référence: 20200109/Bo
Brève description:

Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieur et extérieur, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période: — pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT, — pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦
Code CPV supplémentaire: Volets roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-071456
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuit sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente procédure fait l'objet d'un jugement du prix selon la méthode dite du «chantier au DQE masqué» pour juger une partie des prestations dans les conditions énoncées dans l'arrêt nº 401660 du Conseil d'État en date du 16.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période:

— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT,

— pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT.

Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualibat, ou équivalent:

—— 4512 fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage, et portes sectionnelles collectif,

— tertiaire et industriel ou 4511,

— Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et Tertiaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR, les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel

Financement sur fonds propres — avance prévue de 5 % ou 10 % si PME.

Prix unitaires révisables annuellement, aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande et conformément au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (DQE à compléter + DQE masqué)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de la valeur technique (TVT)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuit sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente procédure fait l'objet d'un jugement du prix selon la méthode dite du «chantier au DQE masqué» pour juger une partie des prestations dans les conditions énoncées dans l'arrêt nº 401660 du Conseil d'État en date du 16.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 031-071456 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieures et extérieures, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période: — pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298550
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-071456
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11.6.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — pour la ville de Cannes, montant minimum par période 100 000 EUR HT/montant maximum par période 450 000 EUR HT; — pour la CACPL, sans montant minimum/montant maximum par période 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR…

… HT pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique.

… HT;

— pour la CACPL: sans minium et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tableau de la valeur technique (TVT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: L'ouverture
Adresse postale: 13011
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Référence
Informations complémentaires

— pour la ville de Cannes, montant minimum par période 100 000 EUR HT/montant maximum par période 450 000 EUR HT;

— pour la CACPL, sans montant minimum/montant maximum par période 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

Source: OJS 2020/S 122-298550 (2020-06-24)

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