Travaux d'installation et pose de stores et volets roulants pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments et sites de la ville de Cannes et pour la CACPL
Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieur et extérieur, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT,
— pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d''agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installation et pose de stores et volets roulants pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments et sites de la ville de...”
Titre
Travaux d'installation et pose de stores et volets roulants pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments et sites de la ville de Cannes et pour la CACPL
20200109/Bo
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Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieur et extérieur, de protections par occultation, de...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieur et extérieur, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT,
— pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieur et extérieur, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT,
— pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (DQE à compléter + DQE masqué)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de la valeur technique (TVT)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualifications professionnelles suivant référentiel Qualibat, ou équivalent:
—— 4512 fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage, et portes sectionnelles collectif,
— tertiaire et industriel ou 4511,
— Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et Tertiaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours....”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR, les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Financement sur fonds propres — avance prévue de 5 % ou 10 % si PME.
Prix unitaires révisables annuellement, aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande et conformément au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuit sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La présente procédure fait l'objet d'un jugement du prix selon la méthode dite du «chantier au DQE masqué» pour juger une partie des prestations dans les conditions énoncées dans l'arrêt nº 401660 du Conseil d'État en date du 16.11.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 031-071456 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieures et extérieures, de protections par occultation, de...”
Brève description
Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieures et extérieures, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieures et extérieures, de protections par occultation, de...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux d'installation, la fourniture et pose de protections solaires intérieures et extérieures, de protections par occultation, de protections contre l'effraction: stores de tous types, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites de la ville de Cannes et de la CACPL. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande entre la ville de Cannes et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec par période:
— pour la ville de Cannes: minimum 100 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT;
— pour la CACPL: sans minium et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tableau de la valeur technique (TVT)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071456
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ouverture
Adresse postale: 13011
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11.6.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11.6.2020. Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour la ville de Cannes, montant minimum par période 100 000 EUR HT/montant maximum par période 450 000 EUR HT;
— pour la CACPL, sans montant minimum/montant maximum par période 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Source: OJS 2020/S 122-298550 (2020-06-24)