La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. À titre indicatif et non contractuelle, l'estimation annuelle est de 84 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'arrosage
19aoo-221
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. À titre indicatif et non contractuelle, l'estimation annuelle est de 84 000 EUR (HT).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. À titre indicatif et non contractuelle, l'estimation annuelle est de 84 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-20 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualipaysage A500 ou équivalent si l'opérateur économique ne dispose pas de cette qualification ou équivalent, sa candidature ne sera pas admise.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune retenue de garantie,
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne,
— prix unitaires du bordereau révisables et prix catalogue ajustables,
— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-032438 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. A titre indicatif et non contractuelle, l'estimation annuelle est de 84 000 (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
La présente consultation concerne des travaux d'installation d'arrosage sur la commune de Saint-Etienne. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. A titre indicatif et non contractuelle, l'estimation annuelle est de 84 000 (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032438
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS. Chomat-Arrosage
Adresse postale: 182 Rte de Bonson
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché.
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Source: OJS 2020/S 167-402072 (2020-08-24)