Travaux d'impression et de reprographie
Régie T2c
La présente consultation a pour objet l'impression de nombreux documents d'information et de communication externe et interne (affiches, affiches publicitaires, plans, papier en-tête, cartes de visite, enveloppes, adhésifs, etc.), ainsi que la réalisation, le façonnage et la livraison de travaux d'impression de documents commerciaux (guides horaires, adhésifs, bâches, etc.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chaumeil
- • Chirripo
- • Exhibit
- • Gibert Clarey Imprimeurs
- • Imprimerie Vincent
- • L'Imprimeur Riom Off 7
- • Print Conseil
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Vj
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression de nombreux documents d'information et de communication externe et interne (affiches, affiches...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert-Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-478120
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Documents à façonnages et finitions divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum).”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre, pour chaque lot, pourra être reconduit tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions”
Intitulé du lot: Adhésifs tous formats
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.”
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre, pour chaque lot, pourra être reconduit tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions.”
Intitulé du lot: Documents de correspondance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Affiches publicitaires grand format
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plans de réseau affichés aux points d'arrêts
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Documents à façonnages ou finitions multiples
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum).”
Intitulé du lot: Guide horaires du réseau
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre, pour chaque lot, pourra être reconduit tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions.”
Intitulé du lot: Adhésifs divers
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Personnalisation, impression et routage de documents
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— Extrait K bis.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des candidats
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant...”
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Source: OJS 2020/S 197-478120 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Vj
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression de nombreux documents d'information et de communication externe et interne (affiches, affiches...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert-Schuman, CS 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-478120
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Documents à façonnages et finitions divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum).”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre, pour chaque lot, pourra être reconduit tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions”
Intitulé du lot: Adhésifs tous formats
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.”
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre, pour chaque lot, pourra être reconduit tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions.”
Intitulé du lot: Documents de correspondance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Affiches publicitaires grand format
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plans de réseau affichés aux points d'arrêts
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Documents à façonnages ou finitions multiples
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum).”
Intitulé du lot: Guide horaires du réseau
Numéro du lot: 7
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre, pour chaque lot, pourra être reconduit tacitement par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions.”
Intitulé du lot: Adhésifs divers
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Personnalisation, impression et routage de documents
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Accord-Cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximum).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
Afficher plus (1)
“— Extrait K bis.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Avance versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des candidats
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (2)
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant...”
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008319
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-478120
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: L'Imprimeur Riom Off 7
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Mozac
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 65 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Print Conseil
Adresse postale: 5 rue Louis Blériot
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Exhibit
Adresse postale: complexe Le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Gibert Clarey Imprimeurs
Adresse postale: 55 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 EUR 💰
Nom: Imprimerie Vincent
Adresse postale: 26 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Valeur totale du marché: 27 500 EUR 💰
Nom: Chirripo
Adresse postale: 37 rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant...”
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Source: OJS 2021/S 005-008319 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, CS 10009
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008319
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-478120
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: L'Imprimeur Riom Off 7
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Mozac
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 65 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Print Conseil
Adresse postale: 5 rue Louis Blériot
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Exhibit
Adresse postale: complexe Le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Gibert Clarey Imprimeurs
Adresse postale: 55 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 EUR 💰
Nom: Imprimerie Vincent
Adresse postale: 26 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Valeur totale du marché: 27 500 EUR 💰
Nom: Chirripo
Adresse postale: 37 rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant...”
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